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Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
ETLL1329696A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 03-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 26 novembre 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1328592A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2014
TRAT1328838A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 3 décembre 2013 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l'année scolaire 2013-2014
TRAT1328840A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination d'aspirants du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1322696A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2014
DEVK1329808A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2014
DEVK1329809A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 29 novembre 2013 portant création d'un comité ministériel des achats commun au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1327301S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision n° 2013-6774 du 22 novembre 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1328731S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision GIS n° 2013-52 du 1er novembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1329845S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision SIT n° 2013-5018 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-pilotage et support aux projets (OSC-PSP)
TRAT1329847S
Transports
Décision
Date de signature : 08-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision n° SEM D 2013-5015 du 13 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 au responsable espaces et services, technique et propreté
TRAT1330426S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision n° SEM-VG-13-56 du 13 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 au cadre technique
TRAT1330429S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1329029S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 6 décembre 2013 relative à des retraits d'agrément d'artifices de divertissement n°s CH/72522/10/14 et BA/72529/10/14
DEVP1307204S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 9 décembre 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement délivré à la société WECO Pyrotechnische Fabrik GmbH
DEVP1318391S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive
ETLL1329695A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 03-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision n° 2013-6775 du 22 novembre 2013 portant modification de la décision n° 2013-5549 du 18 septembre 2013 portant délégation de signature
DEVD1328732S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1330360A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1329963S
Énergie
Décision
Date de signature : 03-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 15 octobre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta
DEVP1330573A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1328749A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 6 décembre 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (ingénieurs des travaux publics de l'État au titre de l'année 2014)
DEVK1330009A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1330015A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1330215A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2013
Date de publication : 25-12-2013