Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2020

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Signé le : 18-12-2020

Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2033995A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Signé le : 16-12-2020

Décision du 16 décembre 2020 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2034853S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035511A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Signé le : 14-12-2020

Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n°2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
TREP2035054A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-12-2020 Date de publication : 17-12-2020
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Signé le : 11-12-2020

Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2033964A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 22-12-2020
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Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de l’association QUALIGAZ pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisir.
TREP2033963A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
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Signé le : 10-12-2020

Décision BSERR n° 20-069 du 10 décembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d’échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain.
TREP2034699S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-12-2020 Date de publication : 15-12-2020
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Signé le : 09-12-2020

Arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
TREP2036389A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Signé le : 02-12-2020

Décision du 2 décembre 2020 relative à l’approbation du guide thématique «Appareils et matériels à gaz» - édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2033082S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 05-12-2020
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Signé le : 20-11-2020

Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2031169A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-11-2020 Date de publication : 24-11-2020
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Signé le : 12-11-2020

Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2028196A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-11-2020 Date de publication : 19-11-2020
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Signé le : 05-11-2020

Arrêté du 5 novembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2027809A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-11-2020 Date de publication : 10-11-2020
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Arrêté du 5 novembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement (TREP2030021A).
TREP2030021A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-11-2020 Date de publication : 10-11-2020
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Signé le : 03-11-2020

Note technique du 03 novembre 2020 abrogeant la circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
TREP2027979N Prévention des risques Note Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 11-11-2020
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Signé le : 02-11-2020

Décision BSERR n°20-043 du 02 novembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections.
TREP2029858S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 07-11-2020
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Signé le : 21-10-2020

Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination du président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2028195A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-10-2020 Date de publication : 30-10-2020
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Signé le : 20-10-2020

Décision BSERR n°20-049 du 20 octobre 2020 modifiant la décision BSEI n°07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage.
TREP2028304S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2020 Date de publication : 04-11-2020
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Signé le : 28-09-2020

Arrêté du 28 septembre 2020 portant approbation du cahier des charges RSDG 17 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
TREP2021849A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2020 Date de publication : 29-09-2020
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Signé le : 21-09-2020

Arrêté du 21 septembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2023758A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-09-2020 Date de publication : 26-09-2020
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Signé le : 19-08-2020

Décision BSERR n°20-037 du 19 août 2020 modifiant la décision BSEI n°14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
TREP2021858S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-08-2020 Date de publication : 22-08-2020
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Signé le : 11-08-2020

Avis du 11 août 2020 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite, et aux organismes désignés en tant que « autorité compétente » pour la délivrance de certificats d’agrément de type, dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).
TREP2021468V Prévention des risques Avis Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 12-08-2020
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Signé le : 10-08-2020

Arrêté du 10 août 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI).
TREP2012263A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-08-2020 Date de publication : 12-08-2020
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Signé le : 05-08-2020

Arrêté du 05 Août 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2021128A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-08-2020 Date de publication : 07-08-2020
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Signé le : 07-07-2020

Décision BSERR n°20-024 du 7 juillet 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
TREP2001218S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
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Signé le : 11-06-2020

Décision BSERR n°20-025 du 11 juin 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel relatif à l’établissement des plans d’inspections – service inspection COPACEL.
TREP2013696S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2020 Date de publication : 12-06-2020
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Signé le : 09-06-2020

Arrêté du 9 juin 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2013926A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-06-2020 Date de publication : 30-06-2020
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Signé le : 08-06-2020

Décision du 8 juin 2020 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2013138S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-06-2020 Date de publication : 10-06-2020
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Signé le : 04-06-2020

Arrêté du 4 juin 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2013822A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 06-06-2020
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Signé le : 29-05-2020

Décision BSERR n°20-023 du 29 mai 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
TREP2012261S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-05-2020 Date de publication : 03-06-2020
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Signé le : 28-04-2020

Arrêté du 28 avril 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et les étiages (RICE) du bassin de la Guyane.
TREP2012345A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-04-2020 Date de publication : 13-11-2020
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Signé le : 23-04-2020

Décision BSERR n°20-016 du 23 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-310 du 2 septembre 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme.
TREP2008360A Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2020 Date de publication : 30-04-2020
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Signé le : 06-04-2020

Décision BSERR n°20-017 du 6 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné.
TREP2009119S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-04-2020 Date de publication : 09-04-2020
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Signé le : 02-04-2020

Décision BSERR n°20-015 du 2 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 12-087 du 15 juin 2012 relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge.
TREP2008057S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-04-2020 Date de publication : 07-04-2020
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Signé le : 26-03-2020

Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation).
TREP2008564A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-03-2020 Date de publication : 11-04-2020
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Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services).
TREP2008568A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-03-2020 Date de publication : 08-04-2020
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Signé le : 25-03-2020

Arrêté du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2008358A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-03-2020 Date de publication : 03-04-2020
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Signé le : 24-03-2020

Arrêté du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2008252A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-03-2020 Date de publication : 28-03-2020
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Signé le : 20-03-2020

Arrêté du 20 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND).
TREP2008015A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-03-2020 Date de publication : 11-04-2020
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Signé le : 18-03-2020

Décision BSERR n°20-014 du 18 mars 2020 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus.
TREP2007832S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-03-2020 Date de publication : 20-03-2020
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Signé le : 12-03-2020

Décision BSERR n°20-013 du 12 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuéthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote.
TREP2007610S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
- Document principal

Signé le : 10-03-2020

Décision BSERR n°20-011 du 10 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-067 du 11 mars 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d’installations frigorifiques fonctionnant à basse température.
TREP2007240S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
- Document principal
Décision BSERR n°20-012 du 10 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température.
TREP2006963S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
- Document principal
Arrêté du 10 mars 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2006095A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-03-2020 Date de publication : 14-03-2020
- Document principal
Décision du 10 mars 2020 relative à la nomination des membres de l'instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement.
TREP2003471S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2020 Date de publication : 21-05-2020
- Document principal

Signé le : 03-03-2020

Arrêté du 3 mars 2020 portant approbation du règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Oise Aisne.
TREP2014205A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 16-06-2020
- Document principal
Arrêté du 3 mars 2020 portant approbation du règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine Amont Marne Amont.
TREP2013935A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 09-06-2020
- Document principal
Arrêté du 3 mars 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Meuse Moselle.
TREP2012341A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 30-05-2020
- Document principal

Signé le : 17-01-2020

Décision BSERR n° 20-010 du 17 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
TREP1936207S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2020 Date de publication : 12-02-2020
- Document principal
Décision BSERR n°20-006 du 17 janvier 2020 relative à l’approbation du guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou la réparation d’un équipement régulièrement fabriqué antérieurement au marquage CE.
TREP1936212S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2020 Date de publication : 04-02-2020
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Signé le : 15-01-2020

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la mise à jour du règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision des crues Seine Moyenne -Yonne- Loing.
TREP2011676A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 19-05-2020
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 10-01-2020

Décision BSERR n°20 -007 du 10 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel concernant les dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l’industrie papetière.
TREP2000389S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2020 Date de publication : 22-04-2020
- Document principal

Signé le : 08-01-2020

Décision BSERR n° 20-004 du 8 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac ».
TREP1937653S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
- Document principal

Signé le : 07-01-2020

Décision BSERR n°20-005 du 7 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-95 du 1er avril 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée.
TREP2000437S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-01-2020 Date de publication : 29-01-2020
- Document principal

Signé le : 02-12-2019

Arrêté du 2 décembre 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval et côtiers normands.
TREP2012343A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-12-2019 Date de publication : 30-05-2020
- Document principal
Décision BSERR n°19-195 du 2 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
TREP1935557S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2019 Date de publication : 17-01-2020
- Document principal

Signé le : 25-11-2019

Arrêté du 25 novembre 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision de crues Vilaine et côtiers bretons.
TREP2012342A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-11-2019 Date de publication : 30-05-2020
- Document principal

Signé le : 21-10-2019

Arrêté du 21 octobre 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l'Allier.
TREP2012322A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-10-2019 Date de publication : 30-05-2020
- Document principal

Signé le : 24-07-2019

Arrêté du 24 juillet 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision des crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta.
TREP2012859A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-07-2019 Date de publication : 06-06-2020
- Document principal

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