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Arrêté du 13 mai 2014 relatif à la constitution de la commission générale pour l'examen du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour les sessions de juin et septembre 2014
DEVT1410483A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-05-2014
Date de publication : 10-06-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la composition des commissions nationales d'admission des spécialités « maintenance des systèmes électronavals » et « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1413005A
Mer
Arrêté
Date de signature : 06-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
DEVK1412978A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 portant habilitation d'agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l'inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement
DEVP1413175A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Meuse-Moselle
DEVP1419975A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 4 août 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne-Charente-Atlantique
DEVP1419980A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement (JORF n° 0198 du 28 août 2014)
DEVP1405166A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 19 août 2014 portant intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
DEVK1419956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont-Marne amont
DEVP1419942A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de Port-Cros
DEVL1415139A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVL1419229A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 14 août 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1418292A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
DEVL1418705A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
DEVR1414594A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 23 décembre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Cher-Indre
DEVP1414765A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-12-2013
Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 31 décembre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l'Allier
DEVP1414769A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 31-12-2013
Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1411657A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-05-2014
Date de publication : 10-06-2014
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Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement (Journal officiel n° 113 du 16 mai 2014)
DEVP1329825A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-04-2014
Date de publication : 10-06-2014
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Arrêté du 12 mai 2014 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1410336A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-05-2014
Date de publication : 10-06-2014
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Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
DEVK1415038A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1414989A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1415449A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1414991A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
DEVA1411406A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1412258A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-06-2014
Date de publication : 25-07-2014