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Délibération n° CP-07-1-01 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700234X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-03-2007
Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-1-02 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature(texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700235X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-03-2007
Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-3-01 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700236X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-03-2007
Date de publication : 15-08-2007
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Délibération du 5 septembre 2001 portant création d'un site Internet à l'initiative de la société Cofiroute (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110181X
Administration générale
Autre
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Extrait de la décision du 2 novembre 2001 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110217S
Administration générale
Autre
Date de signature : 02-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
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Délibération du 17 octobre 2002 relative à la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président. Fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210180X
Administration générale
Autre
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 25-11-2002
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Délibération du 17 octobre 2002 relative à la fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210181X
Administration générale
Autre
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 25-11-2002
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Lettre-circulaire du 31 mars 2003 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUM0310087C
Administration générale
Autre
Date de signature : 31-03-2003
Date de publication : 10-06-2003
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Délibération du 29 avril 2003 relative au traitement automatisé d'informations nominatives lié au calcul des indemnités de fin de carrière (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310092X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-04-2003
Date de publication : 10-06-2003
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Erratum dans le Bulletin officiel n° 2000-5 du 25 mars 2000, à la page 47 : à la circulaire n° 2000-14 du 8 février 2000 relative à la définition des règles d'utilisation de la messagerie Mélanie au sein du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010028C
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-03-2000
Date de publication : 25-04-2000
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Délibération du 29 mars 2000 relative à une délégation de pouvoir au président relative à l'organisation des services centraux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010058X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-03-2000
Date de publication : 10-05-2000
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Délégation de gestion du 8 février 2018 relative à l’exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires »
ARMS1850250X
Administration générale
Autre
Date de signature : 08-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Convention de délégation de gestion entre la direction interministérielle de la transformation publique et le secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, relative au plan de relance - volet « Mise à niveau numérique de l'Etat et des territoires ».[15 février 2021]
TERK2105608X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-02-2021
Date de publication : 13-03-2021
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Conseil d'administration du 17 juin 2004 procès-verbal de la 576e réunion (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410198X
Administration générale
Autre
Date de signature : 17-06-2004
Date de publication : 25-07-2004
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Extrait de la décision du 30 juillet 2004 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0410276X
Administration générale
Autre
Date de signature : 30-07-2004
Date de publication : 10-09-2004
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Arrangement de coopération administrative du 9 mai 2003 entre le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer de la République française et le service public fédéral emploi, travail et concertation sociale du Royaume de Belgique, en matière de lutte contre le travail illégal (texte non paru au Journal officiel)
MESL0310068X
Administration générale
Autre
Date de signature : 09-05-2003
Date de publication : 10-02-2004
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Délibération du 12 décembre 2003 relative à l'informatisation du suivi de l'utilisation des ressources Internet de la société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310394X
Administration générale
Autre
Date de signature : 12-12-2003
Date de publication : 10-02-2004
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Extrait de la décision n° CDG/2004/034 du 5 avril 2004 du directeur de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410234S
Administration générale
Autre
Date de signature : 05-04-2004
Date de publication : 25-08-2004
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Délégation de pouvoirs du 29 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611336X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-05-2006
Date de publication : 10-07-2006
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Délégation de signature du 7 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611335X
Administration générale
Autre
Date de signature : 07-06-2006
Date de publication : 10-07-2006
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Délégation de pouvoirs du 27 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611473X
Administration générale
Autre
Date de signature : 27-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
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Subdélégation du 30 juin 2006 de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611469X
Administration générale
Autre
Date de signature : 30-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
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Délégation de gestion du 24 octobre 2006 entre des administrations de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisées des infractions au code de la route » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612418X
Administration générale
Autre
Date de signature : 24-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Délégation de gestion n° 759150720120622 du 20 décembre 2006 portant mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612572X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 10-02-2007
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Délégation de gestion du 15 novembre 2006 entre le médiateur de la République et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612328X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 10-12-2006