Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Arrêté
242
Autre
21
Avis
10
Circulaire
8
Convention
3
Décision
564
Instruction
27
Note
62
Thématique
Administration générale
126
Aviation civile
135
Développement durable
33
Énergie
26
Logement et construction
36
Mer
20
Nature
70
Prévention des risques
87
Transports
396
Urbanisme et aménagement
8
Mots clés
Ressource humaine
9
Année de publication
2014
937
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Année de publication: 2014
937 documents trouvés
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Publié le : 25-11-2014
Décision du 5 novembre 2014 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la commission mixte du statut du 27 juin 2013
DEVT1426147S
Transports
Décision
Date de signature : 05-11-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 16 octobre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1422926A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
ETLL1425353A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
ETLL1425359A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1424848A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-11-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Note technique du 28 octobre 2014 – Bourses nationales d’enseignement supérieur maritime court – Établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEDDE – Formation initiale – Année universitaire 2014-2015
DEVT1423842N
Mer
Note
Date de signature : 28-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Note technique du 31 octobre 2014 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2014-2015
DEVM1408391N
Mer
Note
Date de signature : 31-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Décision du 20 octobre 2014 fixant les caractéristiques relatives aux épreuves normalisées d’interprétation d’images
DEVA1423134S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
DEVA1425308S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Publié le : 10-11-2014
Décision du 30 septembre 2014 relative à un retrait d’agrément d’artifices de divertissement
DEVP1421302S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-09-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Décision NU-MF 77-VMI no 2014-5046 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de l’atelier de maintenance de la ligne 4 (RATP)
DEVT1425217S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Décisions ND-MOP nos 2014-5017-5019-5021 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet tunnel et ouvrages annexes du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen ; au chef du projet matériel roulant MP14/ACT du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen ; au chef du projet infrastructure du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP
DEVT1423598S
Transports
Décision
Date de signature : 22-07-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Décisions NU-MF 77-VMI nos 2014-5065-5066 du 1er août 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance MF 77-VMI au responsable ressources humaines de l’unité de maintenance MF 77-VMI ; au responsable logistique ordonnancement, au responsable de la ligne de production 1 et au responsable de la ligne de production 2 (RATP)
DEVT1425091S
Transports
Décision
Date de signature : 01-08-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Décision du 23 octobre 2014 fixant les taux de bourses et plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1425314S
Mer
Décision
Date de signature : 23-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1422585A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination du président du Conseil de la recherche de l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1422591A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Décision du 2 octobre 2014 modifiant la décision du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
DEVA1424879S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2014 relative à la mise en œuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement
DEVL1418874J
Nature
Instruction
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1424477A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1424979A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1422652A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424424A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d’une commission centrale de réforme compétente à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424426A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions locales de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424429A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Décision du 9 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1423164S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
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