Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
271
Arrêté
4511
Autre
696
Avenant
95
Avis
154
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1800
Convention
295
Décision
6877
Directive
2
Instruction
270
Note
633
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
3929
Aviation civile
1946
Climat
4
Collectivités territoriales
22
Défense et Sécurité
7
Développement durable
725
Eau
193
Énergie
448
Équipement
477
Logement et construction
1024
Mer
308
Nature
1024
Paysage et sites
77
Prévention des risques
1539
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3809
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
15
Aéronef
49
Biodiversité
154
Circulation aérienne
40
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
41
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
20
Installation classée pour la protection de l'environnement
5
Organisation des services
372
Personnel navigant
3
Politique de la ville
1
Ressource humaine
735
Risque naturel
1
Sécurité maritime
4
Transport aérien
13
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
3
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
198
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
15685 documents trouvés
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thématique
date de signature
type
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10
25
50
100
Publié le : 21-03-2023
Décision du 15 mars 2023 portant fermeture des sites de l’administration centrale.
TREK2304510S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-03-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Note d’abrogation du 17 mars 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017.
TREP2305693N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 17-03-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2305194A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Décision du 14 mars 2023 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Fayence.
TREA2307320S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-03-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Convention du 10 mars 2023 portant délégation de gestion concernant l'action 7 « pêche et aquaculture » du programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
TREK2307401X
Mer
Convention
Date de signature : 10-03-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Publié le : 23-03-2023
Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209572X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-07-2022
Date de publication : 23-03-2023
Document principal
Arrêté du 21 mars 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2306874A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-03-2023
Date de publication : 23-03-2023
Document principal
Programme biennal prévisionnel 2023 et 2024 de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » instituée auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l’intérieur.
PRMT2307373B
Mer
Autre
Date de signature : 16-03-2023
Date de publication : 23-03-2023
Document principal
Publié le : 24-03-2023
Décision du 20 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2307447S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-03-2023
Date de publication : 24-03-2023
Document principal
Publié le : 25-03-2023
Décision du 16 mars 2023 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2304884S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-03-2023
Date de publication : 25-03-2023
Document principal
Décision du 22 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique sûreté de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2307949S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2023
Date de publication : 25-03-2023
Document principal
Publié le : 28-03-2023
Décision du 24 mars 2023 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de la transition écologique de la cohésion des territoires et au ministère de la transition énergétique.
TREK2306978A
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-03-2023
Date de publication : 28-03-2023
Document principal
Publié le : 29-03-2023
Décision BSERR n° 2023-010 du 27 mars 2023 portant habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application du III du R. 555-31 du code de l’environnement.
TREP2308217S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 29-03-2023
Document principal
Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2308567A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 29-03-2023
Document principal
Publié le : 30-03-2023
Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation).
TREP2305020A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 30-03-2023
Document principal
Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND).
TREP2305022A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 30-03-2023
Document principal
Arrêté du 23 février 2023 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports (M.Vincent BOYENVAL).
TRET2308537A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-02-2023
Date de publication : 30-03-2023
Document principal
Arrêté du 23 février 2023 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports (M.Charles-Emmanuel RAMEAU).
TRET2308523A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-02-2023
Date de publication : 30-03-2023
Document principal
Publié le : 31-03-2023
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Grand Delta Habitat.
TREL2122459S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-03-2023
Date de publication : 31-03-2023
Document principal
Arrêté du 28 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services).
TREP2305019A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-03-2023
Date de publication : 31-03-2023
Document principal
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Espace Habitat.
TREL2122461S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-01-2023
Date de publication : 31-03-2023
Document principal
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Logis Cévenols, OPH d’Alès agglomération.
TREL2122463S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 31-03-2023
Date de publication : 31-03-2023
Document principal
Annexe à l'arrêté du 1 février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation.
TREL2218747A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 01-02-2023
Date de publication : 31-03-2023
Annexe(s) :
1
Lien
Publié le : 01-04-2023
Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE Exploitation France).
TREP2305015A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 01-04-2023
Document principal
Décision du 28 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2307589S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-03-2023
Date de publication : 01-04-2023
Document principal
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