Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2009

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Signé le : 31-08-2009

Arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
DEVP0915322A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports terrestres
DEVK0918752A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
DEVK0918753A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 01-09-2009

Arrêté du 1er septembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 la composition du jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVK0920185A Développement durable Arrêté Date de signature : 01-09-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Signé le : 02-09-2009

Arrêté du 2 septembre 2009 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2008
DEVS0919952A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 02-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 08-09-2009

Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination au Conseil national des déchets
DEVP0920992A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au secrétariat de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
DEVS0921626A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 8 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
DEVS0921643A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 09-09-2009

Arrêté du 9 septembre 2009 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
DEVE0921254A Énergie Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne
DEVA0920971A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination
DEVA0920975A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 15-09-2009

Arrêté du 15 septembre 2009 portant déclassement d'un immeuble du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune d'Avril-sur-Loire (Nièvre)
DEVT0920682A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 16-09-2009

Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0922594A Énergie Arrêté Date de signature : 16-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Signé le : 17-09-2009

Arrêté du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVN0918155A Nature Arrêté Date de signature : 17-09-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Signé le : 21-09-2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
DEVA0915843A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 21 septembre 2009 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
DEVV0914065A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 23-09-2009

Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au comité technique de l'électricité
DEVE0922462A Énergie Arrêté Date de signature : 23-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
DEVP0918081A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 25-09-2009

Arrêté du 25 septembre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0922305A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Objectif Meuse
DEVE0922716A Énergie Arrêté Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 28-09-2009

Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au comité d'investissement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
DEVA0917135A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0922303A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
DEVK0922306A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 29-09-2009

Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS0920957A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 01-10-2009

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP0919902A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 02-10-2009

Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
DEVA0922087A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
DEVU0922218A Nature Arrêté Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 05-10-2009

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVN0922657A Nature Arrêté Date de signature : 05-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0923020A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 07-10-2009

Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0919511A Nature Arrêté Date de signature : 07-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 08-10-2009

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
DEVK0922759A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des administrateurs civils
DEVK0923147A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 09-10-2009

Arrêté du 9 octobre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0924163A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 12-10-2009

Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
DEVK0923624A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT0922699A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0923844A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 13-10-2009

Arrêté du 13 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2008 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
DEVA0923145A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 14-10-2009

Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0924195A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 16-10-2009

Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0923682A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVN0923861A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 19-10-2009

Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA0924457A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 réglementant les tirs d'élimination dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
DEVN0924443A Nature Arrêté Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 21-10-2009

Arrêté du 21 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
DEVK0924312A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 21 octobre 2009 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2008 et 2009 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
DEVK0934964A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Signé le : 22-10-2009

Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN0923007A Nature Arrêté Date de signature : 22-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Signé le : 26-10-2009

Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire autres que ceux de l'administration centrale
DEVK0925171A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Réunion
DEVN0919051A Nature Arrêté Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Signé le : 27-10-2009

Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
DEVE0926440A Énergie Arrêté Date de signature : 27-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 27 octobre 2009 fixant la composition du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2009 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0924838A Nature Arrêté Date de signature : 27-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Signé le : 28-10-2009

Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT0924257A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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