Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 27-02-2017

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0056 du 7 mars 2017)
LHAL1701688A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-02-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Signé le : 28-02-2017

Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation des référentiels F2C destinés à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre et de qualification des personnes du service maintenance
DEVP1701054S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation du référentiel Qualifoudre pour la certification des professionnels de la foudre
DEVP1701098S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Signé le : 01-03-2017

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination du secrétaire général par intérim de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) - Mme PASTOL (Sylvie)
DEVT1705464A Mer Arrêté Date de signature : 01-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Signé le : 02-03-2017

Note technique du 2 mars 2017 relative à l’exonération des redevances domaniales accordées aux conchyliculteurs en cas de circonstances dommageables exceptionnelles
DEVM1703574N Transports Note Date de signature : 02-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Signé le : 03-03-2017

Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1706462A Nature Arrêté Date de signature : 03-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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Signé le : 05-03-2017

Note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret no 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement
LHAL1703678N Logement et construction Note Date de signature : 05-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Signé le : 06-03-2017

Arrêté du 6 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1708099A Énergie Arrêté Date de signature : 06-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Signé le : 07-03-2017

Note de gestion du 7 mars 2017 relative aux modalités de versement du régime indemnitaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État à compter du 1erjanvier 2017
DEVK1705003N Administration générale Note Date de signature : 07-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Signé le : 08-03-2017

Instruction du 8 mars 2017 relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
LHAL1707182J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-03-2017 Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 8 mars 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la rocade de Bordeaux (A 630 et RN 230) et des schémas directeurs de signalisation de ses pénétrantes (A 63, A 631, A 62, et RN 89)
DEVT1707967S Transports Décision Date de signature : 08-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Signé le : 09-03-2017

Décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1707868S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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Décision no 170025 du 9 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le comptedu ministère de la défense
DEVA1706407S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Décision BSERR no 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français
DEVP1700763S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1615800A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Signé le : 10-03-2017

Arrêté du 10 mars 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
DEVK1704607A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 10 mars 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’environnement, l’énergie et de la mer
DEVK1706384S Administration générale Décision Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Signé le : 13-03-2017

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du parc national de La Réunion
DEVL1703792A Nature Arrêté Date de signature : 13-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Signé le : 14-03-2017

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination aux formations transversale et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1708645A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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Signé le : 15-03-2017

Décision du 15 mars 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1704993S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne
LHAL1705937J Logement et construction Instruction Date de signature : 15-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Signé le : 16-03-2017

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination à la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1708672A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Signé le : 20-03-2017

Arrêté du 20 mars 2017 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
DEVK1705861A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire 2017 par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1708077A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Signé le : 21-03-2017

Arrêté du 21 mars 2017 portant renouvellement d’agrément de médecin et de psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1708357A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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