Publié le : 25-01-2018

• Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d’un membre de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  TREV1733625A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
  TRAD1735722A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société Edeis Management pour la concession de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (JORF no 0304 du 30 décembre 2017)
  TRAA1734434A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1730197S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
  TRAA1734113S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1734948S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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