Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2005

• Circulaire n° 2004-69 du 20 décembre 2004 relative au programme d'investissements pour l'année 2005 relatif à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0410445C Équipement Circulaire Date de signature : 20-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2004-72 du 21 décembre 2004 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0410446C Équipement Circulaire Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU 3 n° 2004-66 du 9 décembre 2004 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410422C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB 3 n° 2004-68 du 13 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0410228C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision ORYP n° 2004-306-OAP du 26 octobre 2004 de la responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargée des parcs et accès de l'aéroport d'Orly portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410452S Administration générale Décision Date de signature : 26-10-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision STG n° 2004/309-010 du 4 novembre 2004 du directeur de la stratégie d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410453S Administration générale Décision Date de signature : 04-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision ORY n° 2004-204 du 22 novembre 2004 du directeur de l'aéroport d'Orly d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410451S Administration générale Décision Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision n° ESC/2004/OAP/208 du 25 novembre 2004 du directeur de l'escale d'Aéroports de Paris du 25 novembre 2004 modifiant la décision n° ESK/2003/OAP/241.32 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410450S Administration générale Décision Date de signature : 25-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 relative aux primes pour la remise sur le marché locatif de logements vacants (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410420J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Instruction I n° 2004-04 du 5 novembre 2004 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » et présentant des pathologies lourdes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410421J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
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