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Type de document
Annexe
47
Arrêté
145
Autre
158
Avenant
2
Avis
30
Circulaire
338
Convention
1
Décision
199
Instruction
75
Note
22
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
1024
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
33
2023
17
2024
14
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
1024 documents trouvés
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Thème : Logement et construction
Délibération n° 2005-41 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative aux relations entre la procédure de réorganisation et les procédures d'aides (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510388X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-10-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délibération n° 2005-42 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510391X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-10-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Circulaire UHC/MA 2 n° 2005-5 du 20 janvier 2005 relative au lancement du palmarès national des jeunes urbanistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510011C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-01-2005
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Circulaire UHC/QC2 n° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510279C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-02-2005
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Circulaire UHC/OE1 2005-21 du 14 mars 2005 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510280C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-03-2005
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Délibération n° 2004-42 du 3 novembre 2004 relative au seuil de recouvrement et de remboursement de la cotisation et de la cotisation additionnelle (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510270X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-11-2004
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-64 du 14 octobre 2005 relative au plan national de mobilisation des terrains publics en faveur du logement : modalités de réalisation du recensement (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0510306C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-10-2005
Date de publication : 10-11-2005
Document principal
Circulaire UHC/DH2 n° 2005-63 du 25 octobre 2005 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510373C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 25-11-2005
Document principal
Circulaire UHC/OC3 n° 2005-28 du 30 mars 2005 relative à la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510290C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-03-2005
Date de publication : 10-05-2005
Document principal
Circulaire UC/IUH 2 n° 2005-27 du 4 avril 2005 relative à la diversification de la maîtrise d'ouvrage et de l'offre de logements dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510289C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-04-2005
Date de publication : 10-05-2005
Document principal
Décision CR n° 2005-06 du 5 octobre 2005 portant modification de la décision CR 2005-02 sur l'adoption du règlement intérieur, pour permettre à la Fédération des SEM d'assister aux débats lorsqu'une SEM est concernée (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510390S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Circulaire UHC/IUH 1 n° 2005-72 du 17 novembre 2005 relative aux opérations de mise aux normes de sécurité financées sur la ligne d'urgence (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510385C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Circulaire DGCP/5C/DGUHC2005 UHC/OC2 n° 2005-66 du 25 novembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs et à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510384C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Circulaire UHC/QC2 n° 2005-71 du 28 novembre 2005 relative à l'application de l'article 1384 A-I bis du code général des impôts, portant à vingt ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510383C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Décision CR n° 2005-03 du 16 juin 2005 relative aux modalités d'octroi des concours financiers accordés par la Commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510389S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-06-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Délibération n° 2004-46 du 3 novembre 2004 relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510271X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-11-2004
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Délibération n° 2005-06 du 16 février 2005 relative aux orientations générales de la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510272X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-02-2005
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Délibération n° 2005-08 du 16 février 2005 relative à la démarche de consolidation des organismes de logement social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510273X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-02-2005
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Circulaire UHC/IUH2 n° 2005-33 du 25 mai 2005 relative à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et aux contrats d'objectifs avec les bailleurs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510313C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-13 du 22 février 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510268C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-02-2005
Date de publication : 10-06-2005
Document principal
Circulaire UHC/IUH1 n° 2005-32 du 11 mai 2005 relative à la prévention des expulsions locatives (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510869C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 11-05-2005
Date de publication : 10-06-2005
Document principal
Délibération n° 2004-24 du 30 juin 2004 approuvant la note sur la démarche d'aide de la CGLLS à la prévention des difficultés financières des organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510339X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-06-2004
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délibération n° 2005-07 du 16 février 2005 approuvant la note sur la procédure d'aide de la CGLLS aux organismes en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510336X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-02-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délibération n° 2005-23 du 6 avril 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation additionnelle pour 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510333X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 06-04-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délibération n° 2005-25 du 30 juin 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510334X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
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