-
Décision n° 10-2 du 23 février 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1005962S
Transports
Décision
Date de signature : 23-02-2010
Date de publication : 25-03-2010
-
Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie et du comité de bassin Artois-Picardie
DEVT1007378S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2010
Date de publication : 10-04-2010
-
Décision n° 2010-5129 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au directeur d'opération modernisation générique du métro
DEVT1007683S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-5132 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité conduite de projet
DEVT1007688S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-5135 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité sécurité, méthodes et informatique
DEVT1007703S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-5138 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité génie ferroviaire
DEVT1007710S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-5114 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au maître d'ouvrage de la modernisation du métro, du RER et du matériel roulant ferroviaire
DEVT1007666S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-5117 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au maître d'ouvrage des projets métro du contrat de plan Etat-région (CPER)
DEVT1007667S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-5120 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au maître d'ouvrage projets tramways et TCSP du contrat de plan Etat région
DEVT1007675S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-5123 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au directeur d'opération automatisation de la ligne 1
DEVT1007678S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Circulaire du 3 août 2010 relative à la mise en oeuvre de la caution publique pour les prêts délivrés dans le cadre du dispositif du « permis à un euro par jour »
DEVS1019743C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Décision n° 2010-47 du 9 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de l'ingénierie (ING)
DEVT1019735S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Décision n° 2010-48 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de l'ingénierie
DEVT1019746S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Décision n° 10-4 du 20 juillet 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1019881S
Transports
Décision
Date de signature : 20-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1018952S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Décision du 19 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1018960S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Décision n° 2010-21 du 22 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du président directeur général au directeur financier
DEVT1018886S
Transports
Décision
Date de signature : 22-04-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Décision n° 2010-22 du 22 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département contrôle de gestion et finances
DEVT1018887S
Transports
Décision
Date de signature : 22-04-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Décision du 18 mai 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT]
DEVT1018965S
Transports
Décision
Date de signature : 18-05-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Décision n° 5798 du 20 mai 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1018895S
Transports
Décision
Date de signature : 20-05-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Décision du 15 juin 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien achats et aux acheteurs dans le groupe de soutien achats
DEVT1019779S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Décision n° 2010-46 du 16 juin 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1019723S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Circulaire du 11 mai 2010 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés
DEVT1001263C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
-
Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1015252A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-06-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Décision n° 10-3 du 25 mai 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1015061S
Transports
Décision
Date de signature : 25-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Circulaire n° 01/MSN du 3 mai 2010 portant guide d'élaboration des plans de sûreté des navires battant pavillon français
DEVT1007007C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Décisions du 8 septembre 2009 portant délégations de signature
DEVT1009092S
Transports
Décision
Date de signature : 08-09-2009
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-23 du 22 avril 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département contrôle de gestion et finances (CGF)
DEVT1018889S
Transports
Décision
Date de signature : 22-04-2010
Date de publication : 10-08-2010
-
Décision du 21 juin 2010 portant renumérotation des points de repère (PR) de la rocade autoroutière A 86
DEVT1015568S
Transports
Décision
Date de signature : 21-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
-
Décision du 30 juin 2010 autorisant l'aliénation par le Port autonome de Paris de sections de réseaux de canalisations d'eau potable et d'évacuation d'eaux pluviales et d'eaux usées situées au port de Limay-Porcheville (Yvelines)
DEVT1010599S
Transports
Décision
Date de signature : 30-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
-
Circulaire du 21 juin 2010 relative à la mise en oeuvre de la réglementation concernant le cabotage routier de marchandises
DEVT1011451C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
-
Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1016595A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
-
Décision SEC n° 2010-08 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable ressources humaines et formation
DEVT1015381S
Transports
Décision
Date de signature : 18-05-2010
Date de publication : 10-08-2010
-
Décision SEC n° 2010-09 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle Sécurité des réseaux (UO SDR)
DEVT1015425S
Transports
Décision
Date de signature : 18-05-2010
Date de publication : 10-08-2010
-
Décision SEC n° 2010-10 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Formation professionnelle et recueil social (FPRS)
DEVT1015463S
Transports
Décision
Date de signature : 18-05-2010
Date de publication : 10-08-2010
-
Décision SEC n° 2010-11 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Ingénierie de sécurité et de prévention (ISP)
DEVT1015472S
Transports
Décision
Date de signature : 18-05-2010
Date de publication : 10-08-2010
-
Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne
DEVT1007390S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2010
Date de publication : 10-04-2010
-
Circulaire du 6 avril 2010 relative à la mise en oeuvre effective des mesures de contrôle d'accès avant embarquement à bord des navires à passagers
DEVT1000561C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-5153 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien achats et aux acheteurs dans le groupe de soutien achats
DEVT1007734S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 079-2010 du 5 février 2010 fixant les taux de promotion des fonctionnaires administratifs des catégories B et C de l'Institut géographique national pour les années 2010 et 2011
DEVK1009788S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n 2010-12 du 15 février 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la sécurité (SEC)
DEVT1007583S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-13 du 15 février 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la sécurité [SEC]
DEVT1007540S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-05 du 18 février 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de la sécurité (SEC) au responsable des ressources humaines et formation
DEVT1007538S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-11 du 22 février 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1007736S
Transports
Décision
Date de signature : 22-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 5791 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1007740S
Transports
Décision
Date de signature : 22-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-01 du 4 mars 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur de cabinet, responsable du département des services de la direction générale (SDG) au directeur de l'unité opérationnelle permanence générale (PG)
DEVT1007527S
Transports
Décision
Date de signature : 04-03-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-02 du 4 mars 2010 portant délégation de signature du directeur de cabinet, responsable du département des services de la direction générale, au responsable de l'unité ressources humaines et contrôle de gestion
DEVT1007599S
Transports
Décision
Date de signature : 04-03-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-14 du 9 mars 2010 portant délégation de signature du président-directeur généralde la RATP au directeur du département des espaces et du patrimoine
DEVT1007594S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-18 du 9 mars 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur de cabinet, responsable du département des services de la direction générale
DEVT1007425S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-19 du 9 mars 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur de cabinet, responsable du département des services de la direction générale
DEVT1007610S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-5141 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité agence de développement opérationnel
DEVT1007714S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-5144 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] au responsable du groupe de soutien des ressources humaines
DEVT1007727S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-5147 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion
DEVT1007729S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2010-5150 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien communication
DEVT1007731S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Décision n° 2011-33 du 27 juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département équipements et systèmesdu transport (EST)
TRAT1129409S
Transports
Décision
Date de signature : 27-06-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Décision n° ING 2011-10-15-18 du 4 août 2011 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » ; aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département ; aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
TRAT1129950S
Transports
Décision
Date de signature : 04-08-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1115808A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Décision n° ING/RH 2011-26 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines du département ING, responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1129880S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Décision n° RER 2011-039 du 26 juillet 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport inspection et audits
TRAT1121402S
Transports
Décision
Date de signature : 26-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale des documents et autorisations de transport routier international
DEVT1119535A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Décision n° CML 2010-5023 du 7 juin 2011 portant délégation de signature de la directrice du département commercial (CML) au responsable de l'unité marketing
TRAT1120984S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Décision n° CML 2010-5030 du 7 juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département CML au directeur de l'unité service contrôle clients (SCC)
TRAT1120967S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Décision n° RER 2011-23 du 15 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du groupe des ressources humaines et formation
TRAT1121349S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Décision MOT n° 2011-5117 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au directeur d'opération automatisation de la ligne 1
TRAT1120733S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Décision n° RER 2011-30 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1121406S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Décision n° 2011-52 du 25 juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1121141S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Écalles-Alix et Barentin, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
TRAT1123158D
Transports
Autre
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Décision n° 2011-71 du 30 novembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au responsable du processus courrier d'entreprise de l'unité gestion des espaces et services (GES) du département espaces et patrimoine (ESP)
TRAT1134561S
Transports
Décision
Date de signature : 30-11-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Décision n° MRB 2011-5188 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au délégué du directeur du département
TRAT1134613S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Décision du 23 décembre 2011 portant dénomination de l'autoroute A 813
DEVT1135246S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Délibération de la séance du 2 décembre 2011du conseil d'administration de la RATP,
TRAT1133935X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Délibération de la séance du 2 décembre 2011du conseil d'administration de la RATP
TRAT1133936X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Délibération du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1133944X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Délibération de la séance du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2011 et la première séance de l'année 2012 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2012
TRAT1133947X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Délibération du 2 décembre 2011 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2011 et la première séance de l'année 2012 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2012
TRAT1133951X
Transports
Autre
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° MRF 2012-08-09-10-11-12 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « ingénierie et politique de maintenance » (IPM) ; au responsable de l'unité technique « étude » (ET) ; au responsable du groupe de soutien « gestion et compétitivité » (GC) ; au responsable du groupe de soutien « achats » et au responsable de site de Massy
TRAT1204226S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° MRF 2012-13-14-15-16-17 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Pleyel ; au responsable de site de Rueil ; au responsable de site de Saint-Fargeau ; au responsable de site de Saint-Ouen et au responsable de site de Sucy
TRAT1204256S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° MRF 2012-18-19-21-22-23 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Torcy ; au responsable de site de Vaugirard ; au responsable de site d'Auteuil ; au responsable de site de Bobigny et au responsable de site de Boulogne
TRAT1204261S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° MRF 2012-24-25-26 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Charonne ; au responsable de site de Châtillon-Bagneux et au responsable de site de Choisy
TRAT1204215S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° MRF 2012-03-04-05-06-07 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MP ; au directeur de l'unité de maintenance RER ; au directeur de l'unité de maintenance AME et au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW
TRAT1204223S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° MRF 2012-27-28-29-30-31 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Fontenay ; au responsable de site d'Italie ; au responsable de site de Javel ; au responsable de site des Lilas et au responsable de site de Lucotte
TRAT1204280S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° BUS 2012-04-05-06 du 18 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de bords de Marne et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
TRAT1204379S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° BUS 2012-09-10-11-12 du 18 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas
TRAT1204407S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° BUS 2012-13-15-16-17 du 18 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel
TRAT1204431S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 13 février 2012 relative au référentiel d'examen d'attestation de capacité professionnelle adaptée à Mayotte pour l'exercice des activités de transport public routier de marchandises.[Abrogée par la décision du 15 avril 2024 TRET2410697S].
TRAT1204031S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° BUS 2012-19-20-21-22 du 19 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des quais de Seine ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Vitry
TRAT1204501S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° 2012-5880 du 31 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance de la RATP au directeur du département BUS, responsable de champ « exploitation ferroviaire tramway », et au délégué du directeur du département BUS en charge du tramway
TRAT1204574S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT1200593S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 13 février 2012 portant modification de la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1200525S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1111720A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 11/IDF/081 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
TRAT1128492S
Transports
Décision
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 11/IDF/97 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
TRAT1128545S
Transports
Décision
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-31 du 1er juillet 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF
TRAT1127571S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-32 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
TRAT1127592S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° MOT 2011-5172 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « L 12 prolongement de la porte de la Chapelle à Aubervilliers »
TRAT1128973S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-57 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l'établissement MRB
TRAT1127882S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 11/IDF/116 du 12 octobre 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
TRAT1128555S
Transports
Décision
Date de signature : 12-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° EST 2011-35 du 13 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement EST (équipements et systèmes du transport) au directeur délégué opérationnel du directeur de département
TRAT1128864S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-66 du 17 octobre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1128508S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2011
Date de publication : 10-11-2011