Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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115
2003
114
2004
106
2005
162
2006
159
2007
136
2008
129
2009
94
2010
105
2011
97
2012
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2013
84
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Publié le : 08-06-1999
Circulaire du 26 février 1999 relative à Natura 2000 (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980121C
Paysage et sites
Circulaire
Date de signature : 26-02-1999
Date de publication : 08-06-1999
Document principal
Circulaire du 29 mars 1999 .relative aux arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées. Contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs (texte non paru au Journal officiel)
ATEP9980162C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 29-03-1999
Date de publication : 08-06-1999
Document principal
Circulaire du 2 avril 1999 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - sites et sols pollués (texte non paru au Journal officiel)
ATEP9980180C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 02-04-1999
Date de publication : 08-06-1999
Document principal
Circulaire du 24 février 1999 relative aux autorisations d'exploitation de l'énergie hydraulique antérieures à 1919 non renouvelées (puissance < 4500 kW) (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980161C
Eau
Circulaire
Date de signature : 24-02-1999
Date de publication : 08-06-1999
Document principal
Publié le : 10-06-1999
Circulaire UHC/DU/11 n° 99-35 du 26 janvier 1999 relative à la représentation de l'Etat devant les juridictions administratives (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910095C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-01-1999
Date de publication : 10-06-1999
Document principal
Publié le : 25-06-1999
Circulaire UHC/DU/13 n° 99-38 du 4 juin 1999 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement des taxes assimilées (art. 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910106C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 04-06-1999
Date de publication : 25-06-1999
Document principal
Circulaire n° 99-37 du 25 mai 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910101C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-05-1999
Date de publication : 25-06-1999
Document principal
Circulaire UHC/QC/12 n° 99-36 du 28 mai 1999 relative à l'installation des ascenseurs neufs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910100C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-05-1999
Date de publication : 25-06-1999
Document principal
Publié le : 25-07-1999
Circulaire n° 99-42 du 9 juin 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental de la glissière de sécurité à câbles métalliques BRIFEN (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Circulaire 99-43 du 9 juin 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du séparateur SEPIA (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910131C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Circulaire n° 99-44/UHC/DU/14 du 3 juin 1999 relative aux modalités de calcul de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées exigibles lors de la construction de logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910132C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 03-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Circulaire n° 99-41 du 18 juin 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910125C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Publié le : 10-08-1999
Circulaire UHC/IUH/15 n° 99-45 du 6 juillet 1999 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » – chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910133C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH/16 n° 99-46 du 7 juillet 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910134C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Circulaire n° 99-47 du 20 juillet 1999 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifié pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910138C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Publié le : 25-08-1999
Circulaire n° 99-51 du 29 juillet 1999 relative à l'action sociale menée au bénéfice des retraités (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910147C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 29-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Circulaire n° 99-52 du 29 juillet 1999 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910148C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 29-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Circulaire n° 99-48 du 22 juillet 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910143C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Circulaire n° 99-50 du 28 juillet 1999 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910146C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 28-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Circulaire UHC/DU/17 n° 99-49 du 27 juillet 1999 relative au calcul de la surface hors œuvre des constructions (surfaces non closes situées en rez-de-chaussée) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910145C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 27-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Publié le : 10-09-1999
Circulaire n° 99-53 du 20 août 1999 apportant des compléments à la réglementation de la mise en œuvre de la précontrainte extérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910151C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Circulaire n° 99-57 du 23 août 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produit de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910162C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Circulaire n° 99-55 du 13 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du dispositif de passage d'urgence DRC (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910153C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Publié le : 25-09-1999
Circulaire n° 99-61 du 12 juillet 1999 relative à la titularisation d'agents contractuels RIN dans le corps de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910171C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-07-1999
Date de publication : 25-09-1999
Document principal
Circulaire n° 99-62 du 6 août 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans les corps de fonctionnaires de catégorie A (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910172C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
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