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Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1421035A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-09-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Arrêté du 1er octobre 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1422308A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1421304A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5043-5044-5045-5049-5050 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet FQ - SSI Saint-Lazare et Montparnasse - CDP ; au chef du projet convoyeurs de fonds RER ; au chef du projet convoyeurs de fonds métro ; au chef du projet T5 - Saint-Denis—Garges—Sarcelles (SDGS) et au chef du projet EQUISENS
DEVT1422615S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision NG no 2014-55 du 30 juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
DEVT1420676S
Transports
Décision
Date de publication : 10-10-2014
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Décisions ND-CCAS nos 2014-51-52-54-65-66 du 2 juin 2014 portant délégation de signature de la directrice de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l’entité affaires juridiques, au responsable du pôle CRA et au responsable du pôle contentieux ; au responsable de l’entité médecine-conseil, au responsable du pôle praticiens-conseils et veille médicale et au responsable du pôle espace médical ; au responsable de l’entité prestations en nature, au responsable du pôle production et au responsable du pôle service ; au responsable de l’entité action sociale et prévention ; au responsable de l’entité prestations en espèces, au responsable du pôle AT/MP et indemnisation et au responsable du pôle contrôle administratif84
DEVT1423773S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2014
Date de publication : 25-10-2014
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Décision ND/CML no 2014-5067 du 16 juin 2014 portant délégation de signature de la directrice du département CML au responsable de l’unité des ressources humaines (RATP)
DEVT1422719S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 25-10-2014
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Décision NG no 2014-50 du 1er juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département de la communication et de la marque (COM)/RATP91
DEVT1422418S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-10-2014
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Décisions ND/CML nos 2014-5069-5070 du 1er juillet 2014 portant délégation de signature de la directrice du département CML au responsable de l’unité ventes validation et au responsable de l’unité marketing (RATP)95
DEVT1422721S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-10-2014
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Décision ND/VAL no 2014-14 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL), au responsable de l’unité laboratoire, essais et mesures (LEM) désigné ci-après
DEVT1420673S
Transports
Décision
Date de signature : 13-08-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision NU/MRF/MP no 2014-07 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur
DEVT1420820S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision NU/MRF/MP no 2014-08 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay
DEVT1420822S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure78
DEVT1416754A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Arrêté du 8 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément du Laboratoire central des industries électriques (LCIE) en application de l’article 4 du décret no 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l’homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises81
DEVT1423162A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
-
Décision ND/CML no 2014-5013 du 1er février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département CML au directeur de l’unité service contrôle clients (SCC)/RATP
DEVT1422679S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2014
Date de publication : 25-10-2014
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Décision ND-VAL no 2014-16 du 25 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l’unité logistique distribution revente (LDR) RATP
DEVT1423534S
Transports
Décision
Date de signature : 25-09-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision NU-MRF-études no NUN 14-001 du 28 octobre 2014 portant délégation de signature de l’adjoint du responsable de l’unité études du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable technique de l’unité études/RATP
DEVT1427906S
Transports
Décision
Date de signature : 28-10-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision NG-VAL no 2014-78 du 8 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)/RATP
DEVT1429684S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard – Division volumétrique-déclassement par anticipation en parcellaire et volumétrie
DEVT1428569X
Transports
Autre
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard
DEVT1428605X
Transports
Autre
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision ND-MOP no 2014-5015 du 8 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet nouvelles stations ligne 14 à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP
DEVT1427764S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Décision ND-MOP no 2014-5020 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au maître d’ouvrage du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen (RATP)
DEVT1423776S
Transports
Décision
Date de signature : 13-08-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Décision ND-GIS no 2014-77 du 1er novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (PST)-RATP
DEVT1427330S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
-
Décision ND-BUS no 2014-51 du 12 novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Vitry (RATP)
DEVT1427603S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
-
Décision du 21 novembre 2014 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1426901S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
-
Note technique du 6 novembre 2014 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
DEVM1419086N
Transports
Note
Date de signature : 06-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5035-5036-5037-5038-5040 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet pôle multimodal Joinville-le-Pont – pôle d’échanges de Joinville-le-Pont ; au chef du projet boucle Maillot ; au chef du projet PDS Joinville ; au chef du projet protection des sites phase 2 ASGARDS et 6 sites MTS et au chef du projet ligne 13 Saint-Denis - Porte-de-Paris – conséquences de l’aménagement de la ZAC (RATP)
DEVT1426127S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Décision du 15 octobre 2014 portant modernisation de la gare RER de La Croix-de-Berny – Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
DEVT1425996S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5041-5042 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet pôle multimodal Massy-Palaiseau – réhabilitation ancienne passerelle – CDP et au chef du projet PDS de garages phase 2 réseau métro phase transitoire/RATP
DEVT1426754S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2014
Date de publication : 10-12-2014
-
Décisions NU-MF 77-VMI nos 2014-5030-5033 du 1er août 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l’unité ateliers de maintenance des équipements (AME) du département matériel roulant ferroviaire (MRF) ; au responsable de l’entité logistique ordonnancement, au responsable de l’entité ligne de production 1, au responsable de l’entité ligne de production 2 ainsi qu’à des agents appartenant auxdites entités (RATP)
DEVT1426972S
Transports
Décision
Date de signature : 01-08-2014
Date de publication : 10-12-2014
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Décisions ND-BUS nos 2014-45-46-47-48 du 20 octobre 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus d’Asnières, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Pleyel et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis (RATP)
DEVT1427600S
Transports
Décision
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-12-2014
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Décision ND-GIS no 2014-76 du 1er novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1427301S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
-
Décision NG no 2014-69 du 17 octobre 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département bus, chef de l’établissement bus
DEVT1426640S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Décision du 28 octobre 2014 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-CONTNORM-2014-60 du 20 octobre 2014
DEVM1425253S
Transports
Décision
Date de signature : 28-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Décisions ND/SEM nos 2014-5418-5421-5541 du 29 octobre 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 6 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 13 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
DEVT1426000S
Transports
Décision
Date de signature : 29-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Décision du 5 novembre 2014 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la commission mixte du statut du 27 juin 2013
DEVT1426147S
Transports
Décision
Date de signature : 05-11-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Décision NU-MF 77-VMI no 2014-5056 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de la gestion de site de Saint-Ouen
DEVT1426794S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2014
Date de publication : 10-12-2014
-
Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1403254A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Décision du 25 février 2014 relative à l'approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A89 (section Saint-Pardoux-l'Ortigier-Saint-Germain-les-Vergnes)
TRAT1403421S
Transports
Décision
Date de signature : 25-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision du 27 février 2014 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 346, des autoroutes A 6, A 7, A 42, A 43, A 46, A 47, A 89, des routes départementales RD 301 et RD 383 et du boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL)
TRAT1404973S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision du 27 février 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels (RBOP) du programme P 203 « Infrastructures et services de transports » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1405037S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision ND-SEM n° 2014-5082 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5 (RATP)
TRAT1405608S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision ND-MRF n° 14-004 du 1er février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)/RATP
TRAT1406453S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Décision ND-SIT n° 2013-5017 du 28 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/support et administration des services (OSC/SAS)-RATP
TRAT1406432S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Décision du 28 février 2014 relative à l'approbation de modification des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 150 (section : Écalles-Alix-Barentin), A 29 et A 151
TRAT1406295S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Décision ND-MRF n° 14-006 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW/RATP
TRAT1406470S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Décision ND-MRF n° 14-007 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER/RATP
TRAT1407090S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
DEVT1406450S
Transports
Décision
Date de signature : 11-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1402332A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Arrêté du 21 mars 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1406556A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
TRAT1406674A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Décision ND-GDI n° 2014-04 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE) RATP
TRAT1405950S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 10 mars 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1405363A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-03-2014
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision ND-GDI n° 2013-068 du 1er décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO/RATP)
TRAT1405849S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2013
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision ND-MTS n° 2013-5362 du 23 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département (RATP)
TRAT1405620S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2013
Date de publication : 25-03-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
DEVT1409303S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de SNCF
DEVT1409317S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF Transilien de SNCF
DEVT1409491S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
DEVT1409512S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF voyages de SNCF
DEVT1409516S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de SNCF
DEVT1409518S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humainesde SNCF
DEVT1409519S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision ND/SEM n° 2014-5138 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines du département SEM/RATP
DEVT1408277S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
-
Décision du 3 avril 2014 portant délégation de signature au sein de l'EPSF
DEVT1408734S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
DEVT1409522S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général matériel de SNCF
DEVT1409572S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur de la communication de SNCF
DEVT1409576S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au secrétaire général de SNCF
DEVT1409580S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie groupe
DEVT1409639S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
-
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie ferroviaire et régulation
DEVT1409652S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Décision ND-GDI n° 2014-010 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
DEVT1409149S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Décision ND-GDI n° 2014-011 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
DEVT1409667S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Décision ND/VAL n° 2014-07 du 10 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département (RATP)
DEVT1408620S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Décision ND-GIS n° 2014-19 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1409126S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Décision ND-GIS n° 2014-23 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1409193S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 24 avril 2014 relative à l'amélioration de l'offre de transport dans les secteurs II, III et IV de Marne-la-Vallée entre Noisiel et Chessy - projet dit « Chessy »
DEVT1409815S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur juridique groupe
DEVT1409316S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoir de la directrice générale déléguéestratégie et développement de SNCF au directeur des ressources humaines des fonctionstransverses
DEVT1409614S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
DEVT1409623S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur de l'immobilier
DEVT1409627S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Décisions ND-MRB n°s 2014-5252-5253 RH du 15 avril 2014 portant délégation de signaturedu directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux responsables d'unitésdu département (RATP)
DEVT1409530S
Transports
Décision
Date de signature : 15-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
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Arrêté du 28 mars 2014 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1406553A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
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Décision NG-VAL n° 2014-05 du 10 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
TRAT1407459S
Transports
Décision
Date de signature : 10-02-2014
Date de publication : 25-04-2014
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Circulaire du 24 juin 2013 relative à l'organisation des missionsdu Centre national de surveillance des pêches (CNSP)
TRAM1243199C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-04-2014
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Décisions ND-GIS n°s 2014-10-13 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) et au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) RATP
TRAT1406882S
Transports
Décision
Date de signature : 31-12-2013
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1407032X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1407044X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
TRAT1407050X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Décisions ND-MRB n°s 2014-07-5160-5164 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable ressources humaines du département MRB et aux responsables d'unités du département (RATP)
TRAT1407058S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1406696X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407092X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Décision n° 3 du 17 mars 2014 portant création d'un accès supplémentaire en gare RER de Marne-la-Vallée - Chessy. Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
TRAT1407462S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
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Décision n° 4 du 17 mars 2014 portant amélioration de la gare RER de Torcy Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
TRAT1407703S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
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Décision du 21 mars 2014 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 7 (échangeur Orange Nord-Piolenc)
TRAT1407189S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
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Décision ND/SEM/CML n° 2014-5137 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML/RATP
DEVT1408270S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407096X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407091X
Transports
Autre
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1408999A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1409203A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national
DEVT1405771C
Transports
Instruction
Date de signature : 29-04-2014
Date de publication : 25-05-2014