Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 05-01-2023

Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone spéciale de conservation).
TREL2304095A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie » (zone spéciale de conservation).
TREL2304117A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation)
TREL2304097A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » renommé « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) » (zone spéciale de conservation).
TREL2304106A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » (zone spéciale de conservation).
TREL2304098A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation).
TREL2304094A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK2319416A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Signé le : 06-01-2023

Décision du 6 janvier 2023 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED2300305S Développement durable Décision Date de signature : 06-01-2023 Date de publication : 13-01-2023
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Signé le : 09-01-2023

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA2301421A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-01-2023 Date de publication : 19-01-2023
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Signé le : 10-01-2023

Arrêté du 10 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature.
TREL2236860A Nature Arrêté Date de signature : 10-01-2023 Date de publication : 12-01-2023
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Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 11 février 2023 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TREA2300324A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-01-2023 Date de publication : 13-01-2023
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Signé le : 11-01-2023

Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).
ENER2301604A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2023 Date de publication : 19-01-2023
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Signé le : 13-01-2023

Décision du 13 janvier 2023 instaurant un système de pénalités pour non-respect des règlements « ciel unique européen » ou des règlements « AESA ».
TREA2304069S Aviation civile Décision Date de signature : 13-01-2023 Date de publication : 26-08-2023
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Signé le : 16-01-2023

Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). Abrogée par la décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) - TREA2312620S.
TREA2301124S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
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Décision du 16 janvier 2023 portant révision de la redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
TRET2237004S Transports Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
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Arrêté du 16 janvier 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2300582A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 03-02-2023
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Signé le : 18-01-2023

Note technique du 18 janvier 2023 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues.
TREP2301553N Prévention des risques Note Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 18-03-2023
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Arrêté du 18 janvier 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable.
TREK2304774A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 17-02-2023
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Décision du 18 janvier 2023 portant autorisation de modification de l’état ou de l’aspect de la réserve naturelle nationale (RNN) du Massif du Ventron (Grand-Est) pour la réalisation de travaux de sécurisation de la RD13 bis I vis-à-vis du risque d’éboulements rocheux.
TREL2300436S Nature Décision Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 03-01-2023
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Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2301824S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 24-01-2023
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Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2300380A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 10-02-2023
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Signé le : 21-01-2023

Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2300300V Logement et construction Avis Date de signature : 21-01-2023 Date de publication : 26-01-2023
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Signé le : 23-01-2023

Décision du 23 janvier 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2301084S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 25-01-2023
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Décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2302224S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 25-01-2023
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Décision du 23 janvier 2023 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2301148S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 26-01-2023
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