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Arrêté
117
Thématique
Mer
117
Mots clés
Ressource humaine
1
Sécurité maritime
4
Transport maritime
3
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2002
1
2003
1
2004
0
2005
0
2006
1
2007
2
2008
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2010
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2011
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2013
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2014
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2015
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10
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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Mer
117 documents trouvés
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Publié le : 05-07-2024
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TREM2418363A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-07-2024
Date de publication : 05-07-2024
Document principal
Publié le : 18-06-2024
Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2416394A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-06-2024
Date de publication : 18-06-2024
Document principal
Publié le : 14-06-2024
Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière.
TREM2415043A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-06-2024
Date de publication : 14-06-2024
Document principal
Publié le : 10-04-2024
Arrêté du 4 avril 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2409942A
Mer
Arrêté
Date de signature : 04-04-2024
Date de publication : 10-04-2024
Document principal
Publié le : 19-03-2024
Arrêté du 15 mars 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TREM2406502A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-03-2024
Date de publication : 19-03-2024
Document principal
Publié le : 20-10-2023
Arrêté du 17 octobre 2023 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires.
PRMM2326430A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-10-2023
Date de publication : 20-10-2023
Document principal
Publié le : 13-10-2023
Arrêté du 10 octobre 2023 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2326074A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-10-2023
Date de publication : 13-10-2023
Document principal
Publié le : 15-09-2023
Arrêté du 1er septembre 2023 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2324435A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-09-2023
Date de publication : 15-09-2023
Document principal
Publié le : 11-03-2023
Arrêté du 1er mars 2023 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2306975A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-03-2023
Date de publication : 11-03-2023
Document principal
Publié le : 08-03-2023
Arrêté du 7 mars 2023 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
PRMM2306617A
Mer
Arrêté
Date de signature : 07-03-2023
Date de publication : 08-03-2023
Document principal
Publié le : 16-02-2023
Arrêté du 13 février 2023 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2304192A
Mer
Arrêté
Date de signature : 13-02-2023
Date de publication : 16-02-2023
Document principal
Publié le : 15-12-2022
Arrêté du 28 septembre 2022 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2231081A
Mer
Arrêté
Date de signature : 28-09-2022
Date de publication : 15-12-2022
Document principal
Publié le : 21-10-2022
Arrêté du 19 octobre 2022 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2229977A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-10-2022
Date de publication : 21-10-2022
Document principal
Publié le : 13-05-2022
Arrêté du 8 mars 2022 portant désignation et commissionnement d’une enquêtrice technique non-permanente au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERM2214067A
Mer
Arrêté
Date de signature : 08-03-2022
Date de publication : 13-05-2022
Document principal
Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERM2214058A
Mer
Arrêté
Date de signature : 11-04-2022
Date de publication : 13-05-2022
Document principal
Publié le : 06-05-2022
Arrêté du 28 avril 2022 fixant la nomenclature des personnels d’exécution et officiers subalternes pour l’application du décret n°2021-603 modifié.
MERM2212839A
Mer
Arrêté
Date de signature : 28-04-2022
Date de publication : 06-05-2022
Document principal
Publié le : 29-03-2022
Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2202686A
Mer
Arrêté
Date de signature : 27-01-2022
Date de publication : 29-03-2022
Document principal
Publié le : 06-01-2022
Arrêté du 5 janvier 2022 portant désignation de l’autorité visée à l’article L5114-2 du code des transports.
MERT2138594A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-01-2022
Date de publication : 06-01-2022
Document principal
Publié le : 25-12-2021
Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de deux membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2138555A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Publié le : 20-11-2021
Arrêté du 17 novembre 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2133871A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-11-2021
Date de publication : 20-11-2021
Document principal
Publié le : 30-10-2021
Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2129671A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-10-2021
Date de publication : 30-10-2021
Document principal
Publié le : 14-10-2021
Arrêté modificatif du 30 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2128764A
Mer
Arrêté
Date de signature : 30-09-2021
Date de publication : 14-10-2021
Document principal
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2129263A
Mer
Arrêté
Date de signature : 11-10-2021
Date de publication : 14-10-2021
Document principal
Publié le : 30-09-2021
Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
MERT2128225A
Mer
Arrêté
Date de signature : 27-09-2021
Date de publication : 30-09-2021
Document principal
Publié le : 18-09-2021
Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2126455A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-09-2021
Date de publication : 18-09-2021
Document principal
Publié le : 07-09-2021
Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2124346A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-09-2021
Date de publication : 07-09-2021
Document principal
Publié le : 20-07-2021
Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de désignation et de commissionnement de six enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2122335A
Mer
Arrêté
Date de signature : 12-07-2021
Date de publication : 20-07-2021
Document principal
Publié le : 07-07-2021
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [CORSICA LINEA]
MERT2120378A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [DFDS SEAWAYS]
MERT2120377A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE]
MERT2120525A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [LA MERIDIONALE]
MERT2120524A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
Document principal
Publié le : 06-07-2021
Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2120747A
Mer
Arrêté
Date de signature : 30-06-2021
Date de publication : 06-07-2021
Document principal
Publié le : 16-06-2021
Arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d’aide trimestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2118348A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-06-2021
Date de publication : 16-06-2021
Document principal
Publié le : 22-04-2021
Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2112751A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-04-2021
Date de publication : 22-04-2021
Document principal
Publié le : 09-04-2021
Arrêté du 6 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2111306A
Mer
Arrêté
Date de signature : 06-04-2021
Date de publication : 09-04-2021
Document principal
Publié le : 24-03-2021
Arrêté du 22 mars 2021 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2107493A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-03-2021
Date de publication : 24-03-2021
Document principal
Publié le : 04-02-2021
Arrêté du 1er février 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2102754A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-02-2021
Date de publication : 04-02-2021
Document principal
Publié le : 23-01-2021
Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation et commissionnement de deux enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2101897A
Mer
Arrêté
Date de signature : 18-01-2021
Date de publication : 23-01-2021
Document principal
Publié le : 07-01-2021
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2031845A
Mer
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 07-01-2021
Document principal
Publié le : 05-11-2020
Arrêté du 3 novembre 2020 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires. (Abrogé par l'arrêté décision du 17 octobre 2023 – NOR : PRMM2326430A).
MERT2029307A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-11-2020
Date de publication : 05-11-2020
Document principal
Publié le : 11-01-2020
Arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2019 portant modification de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique modifié ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de Physique des Particules de Marseille – Commune de La Seyne-sur-Mer.
TREL1937945A
Mer
Arrêté
Date de signature : 24-09-2019
Date de publication : 11-01-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 25-11-2018
Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1824637A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Publié le : 25-10-2018
Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
TRAT1824924A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1823877A
Mer
Arrêté
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Publié le : 25-06-2018
Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1808410A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1811578A
Mer
Arrêté
Date de signature : 31-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Publié le : 25-05-2018
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
TRAT1806127A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Publié le : 25-04-2018
Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1805608A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-04-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Publié le : 25-03-2018
Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1802136A
Mer
Arrêté
Date de signature : 16-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1804452A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-03-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
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