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Arrêté
22
Thématique
Transports
22
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2001
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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Transports, Année de publication: 2001
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Publié le : 10-01-2001
Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Vaux (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010221A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
Document principal
Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010222A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
Document principal
Publié le : 25-01-2001
Arrêté du 18 décembre 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Arrêté du 18 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Amiens (Somme) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010230A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Publié le : 10-02-2001
Arrêté du 17 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Bantouzelle (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110009A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
Arrêté du 17 janvier 2001 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit de la Deûle à Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110010A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
Document principal
Publié le : 25-02-2001
Arrêté du 23 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Vireux-Molhain (Ardennes) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110019A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-01-2001
Date de publication : 25-02-2001
Document principal
Publié le : 10-03-2001
Arrêté du 2 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison éclusière à Villeneuve-d'Asq (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
Document principal
Publié le : 25-03-2001
Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison de service, à Wasquehal (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110042A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une partie d'un bâtiment situé à Marcoing (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110043A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Publié le : 10-04-2001
Arrêté du 16 mars 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Amand (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110065A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Publié le : 25-05-2001
Arrêté du 27 avril 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110093A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-04-2001
Date de publication : 25-05-2001
Document principal
Publié le : 10-06-2001
Arrêté du 7 mai 2001 portant déclassement de certaines parcelles du domaine public du port autonome de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110096A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
Document principal
Publié le : 10-08-2001
Arrêté du 12 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Hergnies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110148A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110151A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Publié le : 25-08-2001
Arrêté du 26 juillet 2001 portant remise aux domaines d'une section du bras de décharge remblayé de l'ancienne écluse de Wasquehal (Nord), sur la branche de Croix du canal de Roubaix. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110156A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110157A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Publié le : 25-09-2001
Arrêté du 29 août 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Dizier (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110167A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-08-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Publié le : 10-10-2001
Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
Document principal
Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Contz-les-Bains (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110173A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
Document principal
Publié le : 10-12-2001
Arrêté du 30 octobre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Béthune (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110219A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
Document principal
Arrêté du 30 octobre 2001 portant remise aux domaines d'une partie de parcelle à Comines (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110220A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
Document principal
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