Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Signé le : 16-02-2024

Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Marie LERAT).
TRET2402664S Transports Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
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Signé le : 31-01-2024

Décision du 31 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis sur les dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique.
TRET2332832S Transports Décision Date de signature : 31-01-2024 Date de publication : 02-02-2024
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Décision du 31 janvier 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A64 et A641
TRET2400727S Transports Décision Date de signature : 31-01-2024 Date de publication : 02-02-2024
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 22-01-2024

Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2401183A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2024 Date de publication : 24-01-2024
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Signé le : 19-01-2024

Décision du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Secrétariat général).
TRET2400754S Transports Décision Date de signature : 19-01-2024 Date de publication : 24-01-2024
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Signé le : 18-01-2024

Arrêté du 18 janvier 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2400700A Transports Arrêté Date de signature : 18-01-2024 Date de publication : 19-01-2024
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Signé le : 08-01-2024

Décision du 8 janvier 2024 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) – M. GINTZ (Rodolphe).
TRET2400196S Transports Décision Date de signature : 08-01-2024 Date de publication : 18-01-2024
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Signé le : 19-12-2023

Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2332891A Transports Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 20-12-2023
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Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2328357A Transports Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 20-12-2023
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Signé le : 13-12-2023

Note technique du 13 décembre 2023 abrogeant la circulaire du 19 novembre 2008 relative au calcul du taux maximal de dépréciation applicable aux amortissements des biens de stations de pilotage.
TRET2334297N Transports Note Date de signature : 13-12-2023 Date de publication : 19-12-2023
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