-
Décision du 7 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1132721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
-
Décision n° 8 du 31 janvier 2012 portant nominationau conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1202479S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
DEVA1203307S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
DEVA1202009J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1202010J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° A/DEC/11-0056 du 1er décembre 2011 portant composition du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1207857S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision du 1er mars 2012 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1207106S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 39 du 12 mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Grenoble
DEVA1201748S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1132283S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° DSNA/D 12-0038 du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1205562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° ENAC/DG 15 du 1er mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1201751S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Instruction du 21 février 2012 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1203669J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 21-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° D/DEC/12/0003 du 14 mars 2012 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/OUEST) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1208365S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 50 du 15 mars 2012 modifiant la décision n° 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1208273S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 2012-55 du 20 mars 2012 portant délégations de signature
DEVA1208389S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (rectificatif)
DEVA1132283Z
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1201747S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° 07/CRNA-SE/SA du 17 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1205678S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° 07 DSAC AG du 20 février 2012 fixant la répartition des sièges au comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane
DEVA1206030S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° 08 DSAC AG du 20 février 2012 relative à la création du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane
DEVA1206031S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° 07/CRNA/N/D du 16 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de la direction des opérations de l'échelon central (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1205712S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° ENAC-DG 2012-5 du 19 janvier 2012 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
DEVA1201550S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° ENAC/DG 12 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Saint-Auban
DEVA1201753S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° ENAC/DG 13 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Biscarrosse
DEVA1201746S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision du 27 mars 2012 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1209143S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 30 mars 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1209145S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 20 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1207063S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° 36/12/SNA-O/D du 13 mars 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O) modifiant la décision n° 278/SNA-O/D du 13 décembre 2011
DEVA1210038S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1208786S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 22 mars 2012 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1209048S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Arrêté du 12 avril 2012 fixant le taux des indemnités accordées pour le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1118794A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Instruction du 10 avril 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1220448J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Instruction technique du 11 avril 2012 sur la mise en oeuvre de la licence de surveillance
DEVA1209858C
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 11-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Délibération n° 118-6 du 30 mars 2012 portant création du cycle préparatoire ATPL
DEVA1220212X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des candidats autorisés au titre de l'année 2012 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1222046A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 30-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 30 avril 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 1re qualification au titre de l'année 2012 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1222048A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 30-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision du 6 février 2012 fixant la constitution du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1203837S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-02-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1209086S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Protocole technique du 22 juillet 2010 d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France
DEVA1225655X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 22-07-2010
Date de publication : 10-07-2012
-
Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France - révision 2011
DEVA1225657X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1222873A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
DEVA1224034S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
DEVA1224039S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision n° 42/CNRAN/D du 8 juin 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA-NORD) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1226303S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 11 juin 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1225911S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1226170S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 22 juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Toulouse-Blagnac
DEVA1226723S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau
DEVA1224449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 7 juin 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1222545S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-07-2012