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Type de document
Arrêté
483
Thématique
Prévention des risques
483
Mots clés
Installation classée pour la protection de l'environnement
2
Ressource humaine
2
Année de publication
1999
3
2000
3
2001
18
2002
13
2003
2
2004
3
2005
0
2006
1
2007
14
2008
0
2009
18
2010
21
2011
22
2012
28
2013
24
2014
39
2015
43
2016
34
2017
34
2018
21
2019
13
2020
33
2021
31
2022
26
2023
27
2024
12
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Prévention des risques
483 documents trouvés
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Publié le : 31-08-2021
Arrêté du 16 juillet 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Est.
TREP2126365A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-07-2021
Date de publication : 31-08-2021
Document principal
Publié le : 19-08-2021
Arrêté du 5 août 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2124221A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-08-2021
Date de publication : 19-08-2021
Document principal
Publié le : 30-07-2021
Arrêté du 22 juillet 2021portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2121899A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-07-2021
Date de publication : 30-07-2021
Document principal
Publié le : 16-07-2021
Arrêté du 15 juillet 2021 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2120631A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-07-2021
Date de publication : 16-07-2021
Document principal
Publié le : 08-07-2021
Arrêté du 23 juin 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre.
TREP2120900A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-06-2021
Date de publication : 08-07-2021
Document principal
Publié le : 06-07-2021
Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
TREP2120039A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 06-07-2021
Document principal
Publié le : 22-06-2021
Arrêté du 01 mars 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues. Méditerranée Est
TREP2119070A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-03-2021
Date de publication : 22-06-2021
Document principal
Arrêté du 21 juin 2021 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2117685A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-06-2021
Date de publication : 22-06-2021
Document principal
Publié le : 19-06-2021
Arrêté du 15 juin 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2116874A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2021
Date de publication : 19-06-2021
Document principal
Publié le : 12-06-2021
Arrêté du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation d’un organisme de contrôle (QUALIGAZ) pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible.
TREP2116523A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-06-2021
Date de publication : 12-06-2021
Document principal
Publié le : 08-06-2021
Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2116265A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-06-2021
Date de publication : 08-06-2021
Document principal
Publié le : 28-04-2021
Arrêté du 16 avril 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2111872A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-04-2021
Date de publication : 28-04-2021
Document principal
Publié le : 13-04-2021
Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2109270A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-04-2021
Date de publication : 13-04-2021
Document principal
Publié le : 02-04-2021
Arrêté du 10 mars 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS).
TREP2107664A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-03-2021
Date de publication : 02-04-2021
Document principal
Publié le : 30-03-2021
Arrêté du 25 mars 2021 portant renouvellement de l’agrément de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2107704A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-03-2021
Date de publication : 30-03-2021
Document principal
Publié le : 16-03-2021
Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2107396A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-03-2021
Date de publication : 16-03-2021
Document principal
Publié le : 09-02-2021
Arrêté du 5 février 2021 portant habilitation des agents mentionnés à l’article L. 541-9-7 du code de l’environnement.
TREP2103766A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-02-2021
Date de publication : 09-02-2021
Document principal
Publié le : 31-01-2021
Arrêté du 14 janvier 2021 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme.
TREP2036982A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-01-2021
Date de publication : 31-01-2021
Document principal
Publié le : 26-01-2021
Arrêté du 18 janvier 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2100180A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-01-2021
Date de publication : 26-01-2021
Document principal
Publié le : 15-01-2021
Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2036783A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 15-01-2021
Document principal
Publié le : 13-01-2021
Arrêté du 23 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval.
TREP2100678A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-12-2020
Date de publication : 13-01-2021
Document principal
Publié le : 29-12-2020
Arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
TREP2036389A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 29-12-2020
Document principal
Publié le : 22-12-2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2033964A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-12-2020
Date de publication : 22-12-2020
Document principal
Publié le : 19-12-2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2033995A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
Document principal
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