Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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2000
11
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23
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32
2003
13
2004
12
2005
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2006
128
2007
21
2008
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2009
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2010
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2011
28
2012
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2014
21
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Thème : Administration générale
Délégation de gestion du 8 février 2018 relative à l’exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires »
ARMS1850250X
Administration générale
Autre
Date de signature : 08-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Décret no 2002-122 du 25 janvier 2002 portant modification du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à l'applicabilité dans les départements d'outre-mer de certaines dispositions de ce code (Journal officiel du 1er février 2002)
INTM0100047D
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-01-2002
Date de publication : 25-03-2002
Document principal
Décret no 2002-218 du 19 février 2002 modifiant le décret no 55-1064 du 4 août 1955 pris pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes (Journal officiel du 20 février 2002)
ATED0190027D
Administration générale
Autre
Date de signature : 19-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
Document principal
Décret no 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture (Journal officiel du 22 février 2002)
AGRA0101793D
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-02-2002
Date de publication : 25-06-2002
Document principal
Décret no 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse (Journal officiel du 5 mai 2002)
INTB0200107D
Administration générale
Autre
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 25-07-2002
Document principal
Décret no 2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural (Journal officiel du 14 septembre 2002)
DEVG0200020D
Administration générale
Autre
Date de signature : 06-09-2002
Date de publication : 25-08-2002
Document principal
Décret du 8 mars 2001 portant nomination du commissaire à l'aménagement du Jura (Journal officiel du 11 mars 2001)
ATET0080092D
Administration générale
Autre
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Décret no 2001-595 du 6 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale du débat public (Journal officiel du 8 juillet 2001)
ATED0190040D
Administration générale
Autre
Date de signature : 06-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés (Journal officiel du 24 août 2001)
ECOM0100345D
Administration générale
Autre
Date de signature : 23-08-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets (Journal officiel du 7 juillet 2001)
ATEP0190033D
Administration générale
Autre
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
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