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Arrêté du 3 mars 2020 Portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2006517A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-03-2020
Date de publication : 06-03-2020
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Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement. durable.
TREV1913609A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 05-06-2019
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Arrêté du 19 décembre 2019 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial du Drac – Commune de Claix (département de l’Isère).
TREL1922826A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-12-2019
Date de publication : 31-12-2019
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Arrêté du 23 décembre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1935706A
Nature
Arrêté
Date de signature : 23-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
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Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2020.
TREK1935948A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
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Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des
eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2020.
TREK1935949A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
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Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle (tableau d'avancement 2020).
TREK1935969A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2019
Date de publication : 08-01-2020
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Arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2019 portant modification de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique modifié ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de Physique des Particules de Marseille – Commune de La Seyne-sur-Mer.
TREL1937945A
Mer
Arrêté
Date de signature : 24-09-2019
Date de publication : 11-01-2020
Annexe(s) :
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Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1935967A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2019
Date de publication : 28-12-2019
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Arrêté du 20 juin 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP1917582A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
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Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917893A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-05-2019
Date de publication : 22-06-2019
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Arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP1935492A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-12-2019
Date de publication : 20-12-2019
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Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts au titre de l’année 2020.
TREK1935947A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2019
Date de publication : 21-12-2019
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Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1936884A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-12-2019
Date de publication : 21-12-2019
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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale
d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1935459A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-12-2019
Date de publication : 31-12-2019
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Arrêté du 14 août 2019 portant attribution du titre de chargé de projet en aménagement durable des territoires à
des stagiaires et à des étudiants des promotions 2018 et 2019 de l'école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1923810A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-08-2019
Date de publication : 17-08-2019
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Arrêté du 19 août 2019 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Bordeaux.
TREV1921917A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-08-2019
Date de publication : 21-08-2019
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Arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREK1923958A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2019
Date de publication : 24-08-2019
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Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP1925159A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-07-2019
Date de publication : 04-09-2019
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Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts,des eaux et des forêts.
TREK1932904A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-11-2019
Date de publication : 10-12-2019
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Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Toulouse.
TREV1932775A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2019
Date de publication : 12-12-2019
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Arrêté du 2 décembre 2019 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TRET1935758A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-12-2019
Date de publication : 12-12-2019
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Arrêté du 28 novembre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1930691A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-11-2019
Date de publication : 06-12-2019
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Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mers autres que marins à la commission nationale de la négociation collective maritime.
TRET1933030A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-12-2019
Date de publication : 06-12-2019
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Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1935881A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-12-2019
Date de publication : 13-12-2019