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Logement et construction
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3
Transports
61
Urbanisme et aménagement
3
Ville et cohésion des territoires
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Mots clés
Action sociale
1
Biodiversité
1
Développement durable
1
Document opposable
19
Installation classée pour la protection de l'environnement
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Organisation des services
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Ressource humaine
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Risque naturel
1
Sécurité maritime
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2
2003
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2004
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2005
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2006
27
2007
20
2008
2
2009
3
2010
3
2011
20
2012
37
2013
32
2014
62
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Publié le : 10-08-2014
Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2014 allouée aux agents du grade de technicien supérieur principal du développement durable du MEDDE et du MLET
DEVK1415132N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Note du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des MEDDE ET MLET
DEVK1415608N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416350N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1414522N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLET affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2014
DEVK1414780N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Note technique du 22 juillet 2014 relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
DEVA1417085N
Aviation civile
Note
Date de signature : 22-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2014
DEVK1413348N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2014
DEVK1414961N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Publié le : 25-07-2014
Note technique du 27 juin 2014 relative à l'évaluation des projets de transport
DEVT1408635N
Transports
Note
Date de signature : 27-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
DEVK1415354N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Note de gestion du 12 juin 2014 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires aux agents embarqués sur les unités hauturières des affaires maritimes
DEVK1413377N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l'environnement
DEVL1414896N
Nature
Note
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
Document principal
Publié le : 10-07-2014
Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2014
DEVK1413379N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
Document principal
Note de gestion du 16 juin 2014 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2014 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1413383N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
Document principal
Note du 24 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure de soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
DEVK1414054N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
Document principal
Publié le : 25-06-2014
Note technique du 2 juin 2014 relative au contrôle des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
DEVM1407282N
Mer
Note
Date de signature : 02-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
Document principal
Publié le : 10-06-2014
Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation
DEVT1325987N
Transports
Note
Date de signature : 30-04-2014
Date de publication : 10-06-2014
Document principal
Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
DEVM1405859N
Transports
Note
Date de signature : 19-05-2014
Date de publication : 10-06-2014
Document principal
Publié le : 10-05-2014
Note du 2 avril 2014 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement
DEVL1406075N
Nature
Note
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Publié le : 25-04-2014
Note du 28 mars 2014 relative à la préparation du bilan du plan administration exemplaire ministériel (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) pour l'exercice 2013
ETLK1407049N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Note technique du 3 avril 2014 concernant la notification de l'enveloppe relative aux commandes d'initiatives locales 2014 des DREAL et DEAL au CÉREMA (T9+)
DEVD1407087N
Développement durable
Note
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Publié le : 10-04-2014
Note du 3 mars 2014 pour la mise en oeuvre des dispositions portant sur l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de l'État
DEVL1329889N
Nature
Note
Date de signature : 03-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Note du 20 février 2014 relative à l'application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
DEVK1404075N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Publié le : 25-03-2014
Note du 5 mars 2014 relative au recensement de la ressource, contrôle qualité des données Parades-Web
DEVK1403406N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-03-2014
Date de publication : 25-03-2014
Document principal
Publié le : 10-03-2014
Note technique du 7 février 2014 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
ETLL1402296N
Logement et construction
Note
Date de signature : 07-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Publié le : 25-02-2014
Note de gestion du 2 mai 2013 au régime indemnitaire 2013 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1311208N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Note de gestion du 23 septembre 2013 relative à l'attribution des primes et indemnités des conseiller(ère)s techniques de service social (CTSS) et des assistant(e)s de service social (ASS) du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1323444N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-09-2013
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Note du 26 décembre 2013 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l'année 2013
DEVK1401767N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-12-2013
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Note du 23 janvier 2014 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen (CE) n° 1100/2007
DEVL1328659N
Nature
Note
Date de signature : 23-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Publié le : 10-02-2014
Note de gestion du 26 septembre 2013 relative à la prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
DEVK1323452N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-09-2013
Date de publication : 10-02-2014
Document principal
Publié le : 25-01-2014
Note de gestion du 16 décembre 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2013
DEVK1331016C
Administration générale
Note
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Publié le : 10-01-2014
Note de gestion du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l'écart de cotisation pensions entre la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale dans le cas de détachement d'un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale
DEVK1331777N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Publié le : 25-11-2013
Note de gestion du 14 octobre 2013 relative à l'indemnité pour les contrôles de nuit et les contrôles effectués en fin de semaine et les jours fériés attribuée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1325808N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Note de gestion du 21 octobre 2013 relative à l'attribution d'un complément indemnitaire exceptionnel aux officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1325979N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Note du 18 septembre 2013 complémentaire à la note de gestion du 26 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1321578N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-09-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Publié le : 25-10-2013
Note d'information du 9 octobre 2013 relative à la production et l'utilisation de l'information géographique dans les services déconcentrés, mise en oeuvre des dispositions résultant de la transposition de la directive européenne INSPIRE, programme Géo-IDE
ETLK1322665N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-10-2013
Date de publication : 25-10-2013
Document principal
Publié le : 10-10-2013
Note de gestion du 2 août 2013 relative à la gestion au titre de 2013 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie et des finances (MEF) et du ministère du redressement productif (MRP) affectés dans les services du METL et du MEDDE
DEVK1319972N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-08-2013
Date de publication : 10-10-2013
Document principal
Note de gestion du 11 septembre 2013 relative à l'attribution de l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer
DEVK1322678N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
Document principal
Note de service du 30 août 2013 relative à l'agrément du stage de formation en cultures marines
TRAM1316691N
Transports
Note
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 10-10-2013
Document principal
Publié le : 10-09-2013
Note de gestion du 14 août 2013 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2013 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du METL ou du MEDDE
DEVK1321553N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
Document principal
Publié le : 25-08-2013
Note de gestion du 26 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution de la PFR au titre de 2013 aux agents de catégorie B du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les services du METL et du MEDDE
DEVK1319681N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Note du 26 juillet 2013 complémentaire à la note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
DEVK1319842N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Publié le : 10-08-2013
Note de gestion du 23 juillet 2013 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1317694N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Note du 24 juillet 2013 complémentaire à la note du 29 janvier 2013 relative à la compensation du dépassement du temps de travail induit par les tâches administratives réalisées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
DEVK1319792N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la gestion, au titre de 2013, du régime indemnitaire des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, des contractuels RIN A faisant fonction de délégué ou d'inspecteur et des inspecteurs contractuels ex-SNPEC
DEVK1318514N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs, adjoints techniques et syndics des gens de mer du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1319373N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Publié le : 25-07-2013
Note de gestion du 1er juillet 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1316549N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des agents de la filière médico-sociale et de certains personnels contractuels du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1317036N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Note du 1er juillet 2013 complémentaire à la note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
DEVK1316378N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la fixation, pour 2013, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
DEVK1317146N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Publié le : 10-07-2013
Note de gestion du 14 juin 2013 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SACDD) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1315393N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Note de gestion du 17 juin 2013 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au METL et au MEDDE
DEVK1315111N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Note de gestion du 24 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1315652N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2013
DEVK1314095N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE
DEVK1314110N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1312215N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Note de gestion du 14 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2013
DEVK1315071N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Publié le : 25-05-2013
Note de gestion du 2 mai 2013 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2013 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1311194N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2013
DEVK1311203N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1311179N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Publié le : 25-03-2013
Note du 21 février 2013 relative à la mise en place d'un complément indemnitaire exceptionnel au titre de 2012 pour les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et les contractuels RIN A responsables d'une cellule d'éducation routière
DEVK1305124N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Publié le : 10-03-2013
Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d'un complément de part fonctions et d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1302806N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
Document principal
Publié le : 10-02-2013
Note de gestion du 2 janvier 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2012
DEVK1242209C
Administration générale
Note
Date de signature : 02-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
Document principal
Publié le : 10-01-2013
Note du 17 décembre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l'emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1241924N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Publié le : 25-11-2012
Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP) (rectificatif)
DEVK1221319Z
Administration générale
Note
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 25-11-2012
Document principal
Publié le : 10-11-2012
Note de gestion du 19 octobre 2012 modifiant la note du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2012
DEVK1237316N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
Document principal
Note du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
DEVK1237612N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
Document principal
Publié le : 25-10-2012
Note de gestion du 8 octobre 2012 relative à l'attribution d'une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'État du port, les samedis, dimanches et jour fériés
DEVK1235967N
Administration générale
Note
Date de signature : 08-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
Document principal
Note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
DEVK1227650N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
Document principal
Note du 5 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des techniciens supérieurs du développement durable et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
DEVK1235329N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
Document principal
Publié le : 10-10-2012
Note de gestion du 11 septembre 2012 relative à la procédure d'attribution de la PFR 2012 des agents de catégorie B du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les services du MEDDE et du METL
DEVK1234463N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
Document principal
Publié le : 10-09-2012
Note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
DEVK1231488N
Administration générale
Note
Date de signature : 03-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
Document principal
Publié le : 25-08-2012
Note de gestion du 25 juillet 2012 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs et aux syndics des gens de mer du MEDDE et du METL affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2012
DEVK1231425N
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
Document principal
Publié le : 10-08-2012
Note de gestion du 3 juillet 2012 relative à la fixation, pour 2012, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
DEVK1226684N
Administration générale
Note
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Note de gestion du 10 juillet 2012 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques
DEVK1223677N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Note de gestion du 11 juillet 2012 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2012
DEVK1227002N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Note de gestion du 13 juillet 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2012
DEVK1224895N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Publié le : 10-07-2012
Note de gestion du 19 juin 2012 relative aux agents contractuels recrutés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie affectés dans les lycées professionnels maritimes
DEVK1221320N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Note de gestion du 19 juin 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2012
DEVK1223888N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Note de gestion du 12 juin 2012 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires
DEVK1223250N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Note de gestion du 17 juin 2012 relative à la gestion au titre de 2012 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (MEFCE) affectés dans les services du MEDDE et du METL
DEVK1221299N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Publié le : 25-06-2012
Note de gestion du 10 mai 2012 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2012
DEVK1223237N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Note de gestion du 15 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
DEVK1223123N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Note de gestion du 31 mai 2012 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels du MEDDE au titre de l'année de référence 2011
DEVK1225315N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Note de gestion du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2012
DEVK1223240N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Note de gestion du 10 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
DEVK1223122N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Note de service DPMA/SDAEP du 8 juin 2012 relative à la mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
DEVM1225338N
Transports
Note
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Note de gestion du 4 juin 2012 relative au régime indemnitaire 2012 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1223858N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Publié le : 10-06-2012
Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de Parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP)
DEVK1221319N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Publié le : 25-05-2012
Note de gestion du 5 avril 2012 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2012
DEVK1209004N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Note de gestion du 10 avril 2012 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2012
DEVK1209067N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Note de gestion du 12 avril 2012 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatoire exceptionnelle allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1209097N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2012 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celle définies par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
DEVK1221285N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2012
DEVK1221289N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Note de gestion du 7 mai 2012 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2012
DEVK1221291N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-05-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Note de gestion du 7 mai 2012 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2012 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du MEDDTL
DEVK1222814N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-05-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Publié le : 25-04-2012
Note du 26 mars 2012 rectificative à la note NOR : DEVK1205105N du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
DEVK1209098N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Publié le : 10-04-2012
Note du 16 mars 2012 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie des agents publics civils et militaires
DEVK1208050N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Note du 19 mars 2012 précisant le cadre, les modalités d'application et de suivi de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
TRAT1209216N
Transports
Note
Date de signature : 19-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Publié le : 10-03-2012
Note du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
DEVK1205105N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
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