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Décision AD n° 2009-20 du 30 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0905212S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-03-2009
Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique (VNF)
DEVT0907392S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF)
DEVT0907456S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature (VNF)
DEVT0907461S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Nièvre (VNF)
DEVT0907465S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (VNF)
DEVT0907468S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF)
DEVT0907471S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF)
DEVT0907476S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF)
DEVT0907225S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF)
DEVL0907227S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF)
DEVT0907230S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature VNF
DEVT0907235S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 9 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence nationale de l'habitat
DEVU0927980S
Nature
Décision
Date de signature : 09-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Décision n° 2009-05 du 4 novembre 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0926621S
Transports
Décision
Date de signature : 04-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 9 novembre 2009 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT0924259S
Transports
Décision
Date de signature : 09-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 30 octobre 2009 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
DEVA0925621S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-10-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE0928959S
Énergie
Décision
Date de signature : 30-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-44 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916129S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-09-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-45 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916133S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-09-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 29 octobre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0925295S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-10-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 23 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0927410S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 10 novembre 2009 relative aux missions d'inspection générale du tribunal (MIGT)
DEVV0926676S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 19 novembre 2009 portant création d'un comité de stratégie immobilière au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK0928351S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 26 novembre 2009 modifiant la décision du 19 mars 2009 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des ressources humaines
DEVK0928072S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-11-2009
Date de publication : 25-12-2009