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Arrêté du 05 octobre 2020 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2019.
TREK2026624A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-10-2020
Date de publication : 07-10-2020
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Arrêté du 19 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2025376A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-09-2020
Date de publication : 25-09-2020
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Arrêté du 19 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie - TRER2025377A.
TRER2025377A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-09-2020
Date de publication : 25-09-2020
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Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale du Conseil général du développement durable.
TREV2034870A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-12-2020
Date de publication : 30-12-2020
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Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique.
TREK2036250A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2020
Date de publication : 31-12-2020
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Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’un membre du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2032239A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-12-2020
Date de publication : 31-12-2020
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Arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
TREP2036389A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 29-12-2020
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Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité.
TRER2034092A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-12-2020
Date de publication : 22-12-2020
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Arrêté du 21 septembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2020, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2028279A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-09-2020
Date de publication : 21-10-2020
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Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2028329A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-10-2020
Date de publication : 22-10-2020
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Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (M.Tringali).
TRER2028423A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-10-2020
Date de publication : 22-10-2020
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Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du
pétrole et des moteurs.
TRER2028480A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-10-2020
Date de publication : 24-10-2020
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Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2033964A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-12-2020
Date de publication : 22-12-2020
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Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de l’association QUALIGAZ pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisir.
TREP2033963A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-12-2020
Date de publication : 18-12-2020
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Arrêté du 07/12/2020 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2031313A
Eau
Arrêté
Date de signature : 07-12-2020
Date de publication : 18-12-2020
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Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035511A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2033995A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2033949A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 18-12-2020
Date de publication : 22-12-2020
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Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER2034083A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-12-2020
Date de publication : 12-12-2020
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Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2035105A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 07-12-2020
Date de publication : 15-12-2020
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Arrêté du 11 décembre 2020 portant désignation de fonctionnaires et agents de l’État chargés de la recherche et de la constatation d’infractions au titre de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRAT2034330A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-12-2020
Date de publication : 16-12-2020
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Arrêté du 14 décembre 2020 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2030241A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2020
Date de publication : 17-12-2020
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Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n°2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
TREP2035054A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-12-2020
Date de publication : 17-12-2020
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Arrêté du 12 octobre 2020 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des étudiants de la filière civile sortis en 2020 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2027047A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2020
Date de publication : 14-10-2020