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Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile
Type de document : Annexe
Type de document : Arrêté
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Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1022931A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-09-2010
Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination à la commission du ministère de la défenseet du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
DEVA1009349A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
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Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination de membres associésde l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
DEVA1012268A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
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Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation civile
DEVA1025347A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1024484A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1109875A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1109877A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'habilitation d'AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1109716A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2011 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1111840A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1111852A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
DEVA1028763A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-11-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile de deux personnalités qualifiées
DEVA1027796A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination des membres du comité médical central des transports
DEVA1031289A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification au titre de l'année 2010 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1027650A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 27-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1222873A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Arrêté du 12 avril 2012 fixant le taux des indemnités accordées pour le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1118794A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 22 juin 2012 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2013
DEVA1226932A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2012, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228073A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2012, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228075A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112965A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1112966A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1114416A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
Aucun
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