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Note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de précrise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d’information et de coordination routières et du Centre national d’information routière
DEVK1613796N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
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Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d’ingénierie informatiques du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1605145A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 1er mars 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
DEVK1604620A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
DEVK1604827A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603114A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 25-02-2016
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Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1600885S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
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Note de gestion du 28 juin 2016 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
DEVK1615345N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Note de gestion du 15 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2016
DEVK1618471N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire des fusions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État
DEVK1620218N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 11 août 2016 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Atlantique
DEVK1622817A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d’inspection du logement social du ministère du logement et de l’égalité des territoires
LHAK1620397A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination à la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable
DEVK1620761A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 25 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale du contrôle du logement social
LHAK1620399A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 25 juillet 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2016) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1618472A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 30 juin 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (chargé d’études documentaires relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
DEVK1617404A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1619449A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1619450A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable
DEVK1615338A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1529615A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 17 décembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1529616A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 3 juillet 2015 modifiant la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1521476S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-07-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2015
DEVK1528588A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016)
DEVK1531126A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2015
DEVK1531127A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
DEVK1530089A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2016
DEVK1530166A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2016
DEVK1530196A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 15 décembre 2015 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
DEVL1530016A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2016 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
DEVK1530619A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Note du 4 mars 2016 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 10 mai 2016 pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des architectes et urbanistes de l’État gérés par le ministre en charge du développement durable
DEVK1606138N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
DEVK1609372A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1529560A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Note du 1er avril 2016 relative à la préparation du bilan 2015 du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » et à l’établissement de l’état de référence du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 des services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1607098N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-04-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et au ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1620828N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124227N ).
DEVK1619583N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1620343N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
DEVL1620663N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD
DEVK1618467N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016
DEVK1619711N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2016
DEVK1619830N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016
DEVK1620351N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 25 août 2016 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2015 et 2016 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1623521A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Arrêté modificatif du 26 septembre 2016 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1628076A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
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Note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD
DEVK1627791N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
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Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de la stratégie d’achat applicable au segment « abonnements-presse »
DEVK1618682N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
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Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1609418S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Note du 19 avril 2016 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2017
DEVK1609819N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Convention de délégation de gestion du 14 mars 2016
DEVK1609892X
Administration générale
Convention
Date de publication : 10-05-2016
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Circulaire du 5 juillet 2016 relative à l’organisation ministérielle de l’archivage physique et numérique pour une valorisation de la mémoire et des ressources communes
DEVK1618247C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
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Note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2016
DEVK1614071N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2016
Date de publication : 25-07-2016