-
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique no 4715 (JORF no 0297 du 23 décembre 2015)
NORDEVP15126
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-11-2015
Date de publication : 25-01-2016
-
Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1519519A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-09-2015
Date de publication : 10-02-2016
-
Arrêté du 6 janvier 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1600172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
-
Arrêté du 7 janvier 2016 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
DEVT1531841A
Mer
Arrêté
Date de signature : 07-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
-
Arrêté du 21 décembre 2015 portant inscriptionsur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1531792A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1528990A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
DEVK1600588A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
-
Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2015 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1600084A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2016
DEVK1600095A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JO RF no 132 du 8 juin 2016) (rectificatif)
DEVA1604730Z
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-05-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 30 juin 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (chargé d’études documentaires relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
DEVK1617404A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1619449A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1619450A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 169 du 22 juillet 2016)
LHAL1615612A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 12-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 178 du 2 août 2016)
LHAL1618904A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1600314A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-06-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 12 juillet 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1618250A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 11 août 2016 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Atlantique
DEVK1622817A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d’inspection du logement social du ministère du logement et de l’égalité des territoires
LHAK1620397A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination à la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable
DEVK1620761A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 25 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale du contrôle du logement social
LHAK1620399A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 25 juillet 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2016) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1618472A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Arrêté du 11 décembre 2015 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2015
DEVK1528588A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016)
DEVK1531126A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 11 décembre 2015 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2015
DEVK1531127A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
DEVK1530089A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2016
DEVK1530166A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2016
DEVK1530196A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
DEVL1530016A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2016 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
DEVK1530619A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1529615A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 17 décembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1529616A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 7 décembre 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1530023A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane
DEVL1529698A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 10 décembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
DEVP1528466A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1527395A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1601969A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 11-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1602803A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
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Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1609419A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination au conseil de perfectionnementde l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1610335A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Arrêté du 19 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1612081A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1610726A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Arrêté du 22 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1610673A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1611500A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1611799A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1608501A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Arrêté du 14 avril 2016 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
DEVL1609089A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 14 avril 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1609565A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1610299A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1610766A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-05-2016
Date de publication : 25-05-2016