Thème : Transports

• Délibération du 5 janvier 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés de la société Cofiroute et des clients intersociétés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910006X Transports Autre Date de signature : 05-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
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• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'activité du personnel de péage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910072X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour permettre le contrôle des accès par badges aux bâtiments de gares de péage des directions régionales et districts (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910073X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910074X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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• Délibération du conseil d'administration, procès-verbal de la 527e réunion (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910137X Transports Autre Date de publication : 25-07-1999
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• Délibération du 20 avril 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés et aux clients intersociétés de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910185X Transports Autre Date de signature : 20-04-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Délibération du 1er septembre 1999 portant création d'un site Internet pour la mise en œuvre de traitements automatisés d'informations (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910186X Transports Autre Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Erratum aux annexes de l'arrêté du 24 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0001668Z Transports Autre Date de signature : 24-11-2000 Date de publication : 10-01-2001
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• Délibération du 25 avril 2002 du Conseil d'administration de réseau ferré de France approuvant le barème fixant les modalités de calcul des redevances domaniales dues au titre de l'occupation d'emprises dépendant du domaine public de réseau ferré de France par des installations de télécommunications de tiers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUTO210098X Transports Autre Date de signature : 25-04-2002 Date de publication : 25-06-2002
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• Délibération du 26 mars 2003 relative à la confirmation des délégations de compétences consenties par le conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310069X Transports Autre Date de signature : 26-03-2003 Date de publication : 10-05-2003
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• Délibération du 9 juillet 2003 du conseil d'administration de RFF donnant délégation de pouvoirs à son président et conditions de délégations du président aux responsables de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310153X Transports Autre Date de signature : 09-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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• Délibération du 6 avril 2005 modifiant la délibération du 1er octobre 2003 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510100X Transports Autre Date de signature : 06-04-2005 Date de publication : 10-05-2005
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• Délégation de signature n° PRE 2004-20652 du 5 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510142X Transports Autre Date de signature : 05-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510138X Transports Autre Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510139X Transports Autre Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510140X Transports Autre Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510141X Transports Autre Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature n° PAT-2004-5230 du 5 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510143X Transports Autre Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature n° PAT/PMB 04-5276 du 5 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510145X Transports Autre Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature n° PAT/MIP 2004-5262 du 22 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510144X Transports Autre Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation de signature n° PAT 2004-5274 du 30 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510146X Transports Autre Date de signature : 30-11-2004 Date de publication : 25-06-2005
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• Délégation PRE n° 2004-20650 de signature du 4 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510189X Transports Autre Date de publication : 10-07-2005
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• Déclaration de projet du 1er avril 2005 le conseil d'administration de la RATP se prononce, par la présente déclaration, sur l'intérêt général de l'opération de prolongement de la ligne T2 à la Porte de Versailles (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510184X Transports Autre Date de signature : 01-04-2005 Date de publication : 10-07-2005
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• Délibération du 21 juin 2005 sur l'intérêt général de l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Nanterre Université (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510202X Transports Autre Date de signature : 21-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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• Déclaration de projet du 24 juin 2005 pour l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Noisy-le-Grand–Mont d'Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510212X Transports Autre Date de signature : 24-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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• Délégation n° PAT 2004-5238 du 19 août 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510250X Transports Autre Date de signature : 19-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5535 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement GIS (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510274X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5536 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement « Gestion et innovation sociales » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510275X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5550 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale à la responsable de l'unité décentralisée protection sociale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510276X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5574 du 1er octobre 2004 de la présidente-directrice générale au président de la commission de reclassement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510277X Transports Autre Date de signature : 01-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5576 du 4 octobre 2004 Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510278X Transports Autre Date de signature : 04-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5578 du 7 octobre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510279X Transports Autre Date de signature : 07-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoir n° 5589 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale désignant le chef de l'établissement CDEP SIT/PIL (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510280X Transports Autre Date de signature : 30-12-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoir n° 5590 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale reconduisant le chef de l'établissement CDEP METRO (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510281X Transports Autre Date de signature : 30-12-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 2005-02 du 21 janvier 2005 de la présidente-directrice générale au responsable de l'unité « Politiques sociales, salariale et de prévention » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510282X Transports Autre Date de signature : 21-01-2005 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 2005-20049 du 25 février 2005 de la présidente-directrice générale au directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510283X Transports Autre Date de signature : 25-02-2005 Date de publication : 25-10-2005
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs n° 2005-5205 du 2 septembre 2005 du directeur du département du patrimoine à la responsable de l'unité « Services et gestion immobilière » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510273X Transports Autre Date de signature : 02-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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• Cahier des charges d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510480X Transports Autre Date de publication : 10-01-2006
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• Protocole du 31 août 2005 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile sud et le service de la navigation aérienne sud (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610271X Transports Autre Date de signature : 31-08-2005 Date de publication : 10-02-2006
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• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne B (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610536X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 10-03-2006
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• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610537X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 10-03-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610538X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 10-03-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 1er octobre 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne A (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610539X Transports Autre Date de signature : 01-10-2005 Date de publication : 10-03-2006
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• Délégation de pouvoir du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département environnement et sécurité (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610588X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-03-2006
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• Contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris conclu du 6 février 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610589X Transports Autre Date de signature : 06-02-2006 Date de publication : 25-03-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité opérationnelle « Nord » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610685X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la directrice de l'unité opérationnelle « Sud » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610687X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité technique « MAP » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610689X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité technique « IML » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610690X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable du groupe de soutien « RH » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610691X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable du groupe de soutien « CG » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610692X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable du groupe de soutien « Achats » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610693X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la responsable du groupe de soutien « COM » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610694X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la responsable de lamission « SI » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610695X Transports Autre Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au directeur de l'unité infrastructures et services de télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610664X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au directeur de l'unité systèmes d'information d'entreprise (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610665X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications à la responsable de l'unité installations locales des établissements (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610666X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de l'unité exploitation des systèmes d'information (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610667X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de l'unité système voyageurs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610668X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications à la responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610669X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610670X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable du groupe de soutien achats et marchés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610671X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission cohérence transversale – sécurité des systèmes d'information – qualité et recours clients (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610672X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission architecture et préconisations (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610673X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission communications (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610674X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission urbanisation et de pilotage du système d'information (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610675X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 20 juillet 2005 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité opérationnelle « Est » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610686X Transports Autre Date de signature : 20-07-2005 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 1er janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la directrice de l'unité opérationnelle « Ouest » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610688X Transports Autre Date de signature : 01-01-2006 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 1er janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable de la mission « MAI » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610696X Transports Autre Date de signature : 01-01-2006 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 6 janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au délégué du directeur du département (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610684X Transports Autre Date de signature : 06-01-2006 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (BUS) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre bus des quais de Seine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610641X Transports Autre Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (Bus) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre Bus Les Lilas (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610640X Transports Autre Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe du soutien achat (HA) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610642X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien contrôle technique et administratif (CTA) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610643X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien programmation gestion (PG) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610644X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et formation (RH) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610645X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610646X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610647X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Bérault » et « Aqueduc » dit aussi « Stalingrad » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610648X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Joinville » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610649X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « EST-CAT/VAFO » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610650X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Bourg-la-Reine » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610651X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Nanterre » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610652X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Sucy » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610653X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Ateliers de la Villette » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610654X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Nanterre » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610655X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « PR et PHT » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610656X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 28 décembre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Massy-Voie » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610657X Transports Autre Date de signature : 28-12-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 4 janvier 2005 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Base d'essai de Sucy » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610658X Transports Autre Date de signature : 04-01-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle AE « Alimentation et exploitation du réseau d'énergie » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610659X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle CT « système de conduite du transport » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610660X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle voie « Voie » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610661X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle ISF « Ingénierie des systèmes ferroviaire » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610662X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 9 février 2006 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au directeur de l'unité opérationnelle caténaires (CAT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610663X Transports Autre Date de signature : 09-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation du 23 février 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610826X Transports Autre Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation du 3 mars 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610825X Transports Autre Date de signature : 03-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Protocole d'accord du 13 décembre 2005 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile sud-est (DAC-SE) et le service de la navigation aérienne sud-sud-est (SNA-SSE) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610830X Transports Autre Date de signature : 13-12-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Protocole d'accord du 30 janvier 2006 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile Sud-Est (DAC-SE) et le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610829X Transports Autre Date de signature : 30-01-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Accord du 10 février 2006 sur les modalités d'utilisation des pistes et de suivi des mesures correctives visant à réduire l'impact du projet sur l'environnement dans le cadre de l'implantation d'un ILS en piste 34 sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610869X Transports Autre Date de signature : 10-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de signature du 21 février 2005 de Mme Joëlle Bougeard (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610957X Transports Autre Date de signature : 21-02-2005 Date de publication : 10-05-2006
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