Thème : Aviation civile

• Délibération n° 114-2 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant le règlement intérieur
  DEVA1107856S Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Délibération n° 114-4-3 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'École
  DEVA1108173S Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Plande performance entre le directeur général de l'aviation civile et le directeur des servicesde la navigation aérienne pris en application du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009
  DEVA1101964X Aviation civile Autre Date de publication : 25-02-2011
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• Délibération n° 114-5-1 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Aurion
  DEVA1111930X Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Délibération n° 118-6 du 30 mars 2012 portant création du cycle préparatoire ATPL
  DEVA1220212X Aviation civile Autre Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Protocole technique du 22 juillet 2010 d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France
  DEVA1225655X Aviation civile Autre Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 10-07-2012
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• Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France - révision 2011
  DEVA1225657X Aviation civile Autre Date de publication : 10-07-2012
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• Délégation de gestion du 1er juillet 2011 relative à l'entraînement aérien
  DEVA1120895X Aviation civile Autre Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Délibération n° 115-6 du 20 mai 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1122745X Aviation civile Autre Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Délégation de gestion du 25 janvier 2011 relative aux modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC Wallis-et-Futuna
  DEVA1116683X Aviation civile Autre Date de signature : 25-01-2011 Date de publication : 10-07-2011
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• Délégation de gestion du 28 juillet 2011 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile et la préfecture de la région Pays de la Loire, préfecture de la Loire-Atlantique, pour la mise en oeuvre du détachement local de l'Autorité de contrôle des opérations de conception, d'études et de travaux relatives à la réalisation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
  DEVA1113366X Aviation civile Autre Date de signature : 28-07-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Délibération n° 119-8 du 15 juin 2012 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'école
  DEVA1232298X Aviation civile Autre Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Plan de performance entre le directeur général de l'aviation civile et le directeur des services de la navigation aérienne pris en application du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009
  DEVA1237331X Aviation civile Autre Date de publication : 10-11-2012
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• Délibération n° 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l'École nationale de l'aviation civile sur ses sites Internet et Intranet
  DEVA1238893X Aviation civile Autre Date de signature : 26-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Délibération n° 120-6 du 26 octobre 2012 modifiant la délibération n° 118.6 du 30 mars 2012 portant création du cycle préparatoire ATPL
  DEVA1238892X Aviation civile Autre Date de signature : 26-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Délibération n° 120-15 du 26 octobre 2012 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'école
  DEVA1238891X Aviation civile Autre Date de signature : 26-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France. - Révision 2012
  DEVA1305458X Aviation civile Autre Date de publication : 25-03-2013
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• Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroports de Paris 2011-2015
  DEVA1020947X Aviation civile Autre Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération no 141-17 du 14 juin 2018 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur son site internet
  TRAA1820330X Aviation civile Autre Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Protocole technique du 11 mars 2019 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
  TRAA1908863X Aviation civile Autre Date de signature : 11-03-2019 Date de publication : 11-04-2019
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• Accord du 31 janvier 2020 relatif aux informations sur les comptes-rendus d'évènements dans l'aviation civile.
  JUSD2006176X Aviation civile Autre Date de signature : 31-01-2020 Date de publication : 07-03-2020
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• Protocole technique du 28 décembre 2017 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
  TRAA1802158X Aviation civile Autre Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Délibération no 133-4 du 8 novembre 2016 du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile modifiant la délibération no 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur ses sites Internet et intranet
  DEVA1701021X Aviation civile Autre Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Liste du 8 juin 2022 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R.612-22 du code de la sécurité intérieure.
  TREA2216026K Aviation civile Autre Date de signature : 08-06-2022 Date de publication : 16-06-2022
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• Contrat de régulation économiqueentre l'Etat et Aéroport Toulouse - Blagnac 2009-2013
  DEVA0911793X Aviation civile Autre Date de publication : 25-06-2009
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