Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Signé le : 14-05-2024

Décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2413314S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 17-05-2024
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Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2413123S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Signé le : 10-05-2024

Décision du 10 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2412945S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2024 Date de publication : 15-05-2024
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Signé le : 06-05-2024

Décision du 6 mai 2024 relative à l’intérim des fonctions du délégué territorial des Hauts de France Sud, de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2412822S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2024 Date de publication : 11-05-2024
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Signé le : 30-04-2024

Décision du 30 avril 2024 portant désaffectation d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Trouy (Cher).
TREA2411544S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2024 Date de publication : 03-05-2024
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 22-04-2024

Décision du 22 avril 2024 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2409686S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 26-04-2024
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Signé le : 16-04-2024

Décision du 16 avril 2024 modifiant la décision du 3 février 2012 relative au référentiel et jury d’examen, et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2410698S Transports Décision Date de signature : 16-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
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Signé le : 15-04-2024

Décision du 15 avril 2024 abrogeant la décision du 13 février 2012 relative au référentiel d’examen d’attestation de capacité professionnelle adaptée à Mayotte pour l’exercice des activités de transport public routier de marchandises.
TRET2410697S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
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Décision du 15 avril 2024 portant création d’une redevance relative aux certificats de sécurité uniques.
TRET2408520S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Décision du 15 avril 2024 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport.
TRET2410692S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
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