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Note de service du 21 février 2006 relative aux conséquences de la condamnation de l'Etat par le Conseil d'Etat dans le contentieux de série relatif à l'indemnité spécifique de service (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610543N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Circulaire n° 2006-34 Enim 10/06 du 28 avril 2006 relative au traitement des dossiers de pension en coordination (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611181C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Circulaire n° 2006-36 du 11 mai 2006 portant instructions pour la composition des commissions, centrales et locales, de réforme compétentes à l'égard des ouvriers affiliés au régime spécial des pensions défini par le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611203C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Convention du 4 mai 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611167X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Arrêté du 5 mai 2006 portant création d'une commission centrale de réforme (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611165A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Arrêté du 5 mai 2006 portant création de commissions locales de réforme (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611166A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Arrêté du 15 mai 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611201A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 27 juillet 2006 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611858S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-07-2006
Date de publication : 10-10-2006
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Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611797S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Circulaire n° 2006-59 du 2 août 2006 relative aux principes généraux de la rémunération dans les services relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611738C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Circulaire n° 2006-62 du 14 août 2006 relative au maintien des rémunérations pour les agents de l'Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou mutés dans l'intérêt du service (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611749C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Circulaire n° 2006-65 du 4 septembre 2006 relative à l'entrée en vigueur du code des marchés publics 2006 : nouvelles règles de compétence en matière de passation et d'exécution des marchés publics. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611792C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 04-09-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Instruction du 13 juillet 2006 relative à la mise à disposition des moyens informatiques pour les compétences transférées aux collectivités territoriales par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611750J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 13-07-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Instruction du 28 août 2006 relative à la mise à disposition des applications et données informatiques pour les compétences transférées aux collectivités territoriales par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611768J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 28-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Convention du 18 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère des affaires étrangères (MAE) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611766x
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Délégations de pouvoirs du 25 août 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611795X
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, des centres d'études techniques de l'équipement, des services de navigation, de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, du centre d'études techniques maritimes et fluviales et du service d'études techniques des routes et autoroutes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611915A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-09-2006
Date de publication : 10-10-2006
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Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation. (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611776A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-09-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation. (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611777A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-09-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l'enseignement supérieur recrutés par le service d'études techniques des routes et autoroutes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611798A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-09-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611796S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Décision S7-BPMG du 6 mars 2006 relative à la nomination de M. d'Haubreby (Marc), IGPC, coordonnateur du collège « transports terrestres et leur sécurité » (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610610S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-03-2006
Date de publication : 25-03-2006
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Circulaire n° 2006-15 du 10 février 2006 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents, projet de réorganisation des services déconcentrés (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610613C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
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Convention du 13 janvier 2006 relative à la mise à disposition du personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610602X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-01-2006
Date de publication : 25-03-2006
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Convention du 23 février 2006 relative à la mise à disposition d'un agent fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer auprès de l'association mondiale de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610600X
Administration générale
Convention
Date de signature : 23-02-2006
Date de publication : 25-03-2006