Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services, Année de publication: 2019

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Publié le : 31-12-2019

Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature pour le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et le programme 147 Politique de la ville.
TERB1937736S Ville et cohésion des territoires Décision Date de signature : 27-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Décision du 30 décembre 2019 portant modification de la décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1936446S Aviation civile Décision Date de signature : 30-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Publié le : 03-10-2019

Décision du 2 octobre 2019 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA1928112S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2019 Date de publication : 03-10-2019
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Publié le : 20-09-2019

Décision N° 190050 du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TREA1925950S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2019 Date de publication : 20-09-2019
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Publié le : 10-09-2019

Décision du 4 septembre 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1924895S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2019 Date de publication : 10-09-2019
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Publié le : 04-09-2019

Arrêté du 30 août 2019 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire.
TRET1920528A Transports Arrêté Date de signature : 30-08-2019 Date de publication : 04-09-2019
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Publié le : 28-08-2019

Décision n° 190048 du 26 août 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TREA1924632S Administration générale Décision Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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Décision du 22 août 2019 portant désignation d’un directeur par intérim au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
TREL1922714S Nature Décision Date de signature : 22-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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Publié le : 24-08-2019

Arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREK1923958A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 24-08-2019
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Publié le : 09-08-2019

Décision du 7 août 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1923394S Aviation civile Décision Date de signature : 07-08-2019 Date de publication : 09-08-2019
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