Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 05-12-2003

Circulaire UHC/IUH 1/23 n° 2003-72 du 5 décembre 2003 relative à la programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310338C Équipement Circulaire Date de signature : 05-12-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 04-12-2003

Convention du 4 décembre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310339X Administration générale Convention Date de signature : 04-12-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 03-12-2003

Circulaire UHC/DU3/21 n° 2003-70 du 3 décembre 2003 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310336C Équipement Circulaire Date de signature : 03-12-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Circulaire UHC/DU3/22 n° 2003-71 du 3 décembre 2003 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310337C Équipement Circulaire Date de signature : 03-12-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 01-12-2003

Décision du 1er décembre 2003 relative à M. André Graillot, ingénieur général des ponts et chaussées, affecté à la 4e section du conseil général des ponts et chaussées, assure les fonctions de coordonnateur du collège de spécialité « maritime ». (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0310335S Administration générale Décision Date de signature : 01-12-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 27-11-2003

Circulaire 2003-69 du 27 novembre 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310329C Équipement Circulaire Date de signature : 27-11-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 24-11-2003

Circulaire n° 2003-67 du 24 novembre 2003 relative à la fusion des index nationaux BT 03 et BT 04 de révision des marchés de bâtiment et de travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310324C Équipement Circulaire Date de signature : 24-11-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, notamment de la Haute-Savoie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310330A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-11-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, notamment des Deux-Sèvres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310331A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-11-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 19-11-2003

Circulaire du 19 novembre 2003 relative au déploiement de la base de données relative à l'assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU). Organisation des collectes de données pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la directive « eaux résiduaires urbaines » et répondre aux demandes d'information de la Commission européenne (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320389C Eau Circulaire Date de signature : 19-11-2003 Date de publication : 30-12-2003
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Signé le : 18-11-2003

Circulaire n° 2003-66 du 18 novembre 2003 relative au calendrier 2004 des jours « hors chantiers » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310320C Équipement Circulaire Date de signature : 18-11-2003 Date de publication : 10-12-2003
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Signé le : 17-11-2003

Circulaire n° 2003-68 du 17 novembre 2003 relative à la fongibilité des crédits de vacations (chapitre 31-95 article 20 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310325C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-11-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310327A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-11-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 13-11-2003

Décision n° 2965 du 13 novembre 2003 relative à la constitution par l'établissement national des invalides de la marine d'une part d'un fichier de ses pensionnés les plus modestes, d'autre part d'un fichier des marins en arrêt de travail de plus de trois mois, de manière à pouvoir effectuer un travail préventif auprès de ces ressortissants dont la situation est fragilisée (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0310328S Administration générale Décision Date de signature : 13-11-2003 Date de publication : 25-12-2003
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Signé le : 06-11-2003

Arrêté du 6 novembre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310311A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Arrêté du 6 novembre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du service navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310312A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 03-11-2003

Décision n° 2003-WPP-063 du 3 novembre 2003 du directeur des grands travaux portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310319S Administration générale Décision Date de signature : 03-11-2003 Date de publication : 10-12-2003
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Signé le : 31-10-2003

Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement des Hautes-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310306A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310305A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement du Lot (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310304A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de l'Hérault (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310303A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Gironde (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310302A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement du Cher (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310301A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de l'Allier (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310300A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Décision du 31 octobre 2003 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310296S Administration générale Décision Date de signature : 31-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310310A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Réunion (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310309A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement des Vosges (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310308A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310307A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 30-10-2003

Circulaire n° 2003-64 du 30 octobre 2003 relative aux règles d'utilisation des crédits du chapitre 37-72 « frais judiciaires et réparations civiles », article 10 « mise en jeu de la responsabilité de l'Etat » (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0310295C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 29-10-2003

Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310289A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 28-10-2003

Circulaire n° 2003-65 du 28 octobre 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310299C Équipement Circulaire Date de signature : 28-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 27-10-2003

Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310287A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal
Arrêté du 27 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement des Alpes-Maritimes et des Pyrénées-Atlantiques et du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310291A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal
Arrêté du 27 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, du service des études techniques des routes et autoroutes, des centres d'études techniques de l'équipement et des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310292A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 24-10-2003

Arrêté du 24 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0310288A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal

Signé le : 22-10-2003

Circulaire UHC/IUH2/18 n° 2003-62 du 22 octobre 2003 relative aux modalités de financement des PLUS-CD pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310282C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 21-10-2003

Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310290A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 16-10-2003

Arrêté du 16 octobre 2003 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0310283A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal

Signé le : 15-10-2003

Circulaire n° 2003-61 du 15 octobre 2003 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi des barrières SYSTECH - H2 et H4 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310276C Équipement Circulaire Date de signature : 15-10-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Signé le : 14-10-2003

Circulaire du 14 octobre 2003 relative à la politique de l'Etat en matière d'établissement des atlas des zones inondables (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320351C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-10-2003 Date de publication : 30-12-2003
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Signé le : 13-10-2003

Convention du 13 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'association de préfiguration de l'institut européen de gestion dynamique des risques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310326X Administration générale Convention Date de signature : 13-10-2003 Date de publication : 25-12-2003
- Document principal
Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement et des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310279A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-10-2003 Date de publication : 10-11-2003
- Document principal
Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, des centres d'études techniques de l'équipement et du centre d'études techniques maritimes et fluviales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310280A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-10-2003 Date de publication : 10-11-2003
- Document principal
Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud et de la Manche (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310281A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-10-2003 Date de publication : 10-11-2003
- Document principal

Signé le : 10-10-2003

Décision du 10 octobre 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentatns de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310278S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2003 Date de publication : 10-11-2003
- Document principal

Signé le : 09-10-2003

Convention du 9 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise (EPURES) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310286X Administration générale Convention Date de signature : 09-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal

Signé le : 08-10-2003

Circulaire DCE no 2003-07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320349C Eau Circulaire Date de signature : 08-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-60 du 8 octobre 2003 relative au programme d'investissement pour l'année 2004 relatif à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310257C Équipement Circulaire Date de signature : 08-10-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal

Signé le : 06-10-2003

Convention du 6 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310285X Administration générale Convention Date de signature : 06-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal

Signé le : 03-10-2003

Circulaire n° 2003-59 du 3 octobre 2003 relative à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310256C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-10-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal

Signé le : 02-10-2003

Circulaire du 2 octobre 2003 relative aux mesures d'application immédiate introduites par la loi no 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320343C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 02-10-2003 Date de publication : 30-12-2003
- Document principal
Décision du 2 octobre 2003 modifiant le comité de pilotage du projet de parc de la forêt tropicale guyanaise (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0320319S Administration générale Décision Date de signature : 02-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal
Décision n° 124/ENAC – DG/2003 du 2 octobre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310261S Administration générale Décision Date de signature : 02-10-2003 Date de publication : 10-11-2003
- Document principal

Signé le : 01-10-2003

Instruction DGAS du 1er octobre 2003 (sous-direction des âges de la vie)-DGUHC (sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat) n° 2003-463 du 1er octobre 2003 relative à l'état des lieux sur les logements-foyers pour personnes âgées destiné à établir un bilan sur la situation du patrimoine immobilier, les caractéristiques de la population hébergée et de son évolution (texte non paru au Journal officiel)
SANA0330540Y Équipement Instruction Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal
Délibération du 1er octobre 2003 relative à une délégation de pouvoirs consentie au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310313X Équipement Autre Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 10-12-2003
- Document principal
Décision du 1er octobre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310317S Administration générale Décision Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 10-12-2003
- Document principal
Décision du 1er octobre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310318S Équipement Décision Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 10-12-2003
- Document principal
Décision du 1er octobre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310316S Équipement Décision Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 10-12-2003
- Document principal
Décision du 1er octobre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310315S Équipement Décision Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 10-12-2003
- Document principal
Décision du 1er octobre 2003 portant délégation de pouvoir (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310314S Équipement Décision Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 10-12-2003
- Document principal
Décision SIA/D n° 00070 du 1er octobre 2003 portant délégation de signature du chef du service de l'information aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310294S Administration générale Décision Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal

Signé le : 30-09-2003

Circulaire du 30 septembre 2003 relative au rapport de l'inspection des installations classées concernant les risques industriels réalisé dans le cadre de l'élaboration des porters à connaissance ou des plans d'urgence externes (texte non paru au Journal officiel)
DEFP0320333C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 30-09-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal
Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Brebières dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310254A Transports Arrêté Date de signature : 30-09-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'un terrain et d'une ancienne maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Dombasle, en Meurthe-et-Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310255A Transports Arrêté Date de signature : 30-09-2003 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal

Signé le : 29-09-2003

Circulaire du 29 septembre 2003 relative aux installations classées - dépôt et traitement des cadavres, débris et issues d'origine animale (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320335C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 29-09-2003 Date de publication : 10-12-2003
- Document principal
Décision du 29 septembre 2003 à la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310321S Transports Décision Date de signature : 29-09-2003 Date de publication : 10-12-2003
- Document principal
Décision du 29 septembre 2003 à la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310322S Transports Décision Date de signature : 29-09-2003 Date de publication : 10-12-2003
- Document principal
Décision du 29 septembre 2003 à la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310323S Transports Décision Date de signature : 29-09-2003 Date de publication : 10-12-2003
- Document principal
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310227A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-09-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Signé le : 26-09-2003

Circulaire n° 2003-57 du 26 septembre 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310226C Équipement Circulaire Date de signature : 26-09-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Signé le : 22-09-2003

Circulaire UHC/OC/16 n° 2003-56 du 22 septembre 2003 relative à l'évolution de la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310220C Équipement Circulaire Date de signature : 22-09-2003 Date de publication : 10-10-2003
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Signé le : 19-09-2003

Décision n° PR/2003-2840 du 19 septembre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310293S Administration générale Décision Date de signature : 19-09-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 18-09-2003

Décision du 18 septembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enregistrement des communications téléphoniques, radio et réseau d'appels d'urgence du poste de commandement du district de Nice - Saint-Isidore de la société des autoroutes Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310229Z Équipement Décision Date de signature : 18-09-2003 Date de publication : 10-12-2003
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Décision du 18 septembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enregistrement des communications téléphoniques, radio et réseau d'appels d'urgence du poste de commandement du district de Nice - Saint-Isidore de la société des autoroutes ESCOTA (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310229S Transports Décision Date de signature : 18-09-2003 Date de publication : 25-10-2003
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Signé le : 15-09-2003

Circulaire du 15 septembre 2003 relative à l'extension des zones de répartition des eaux instituées par le décret no 94-354 du 29 avril 1994 (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320381C Eau Circulaire Date de signature : 15-09-2003 Date de publication : 30-12-2003
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Signé le : 11-09-2003

Circulaire du 11 septembre 2003 relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320327C Eau Circulaire Date de signature : 11-09-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Décision du 11 septembre 2003 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310219S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2003 Date de publication : 10-10-2003
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Signé le : 10-09-2003

Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l'énergie éolienne terrestre (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320347C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-09-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 04-09-2003

Circulaire n° 2003-55 du 4 septembre 2003 relative aux véhicules économiquement irréparables (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310215C Équipement Circulaire Date de signature : 04-09-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Signé le : 02-09-2003

Arrêté du 2 septembre 2003 relatif à l'agrément d'une méthode de justification des fenêtres pariéto-dynamiques en application de l'article 74 de l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310218A Équipement Arrêté Date de signature : 02-09-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Signé le : 28-08-2003

Arrêté du 28 août 2003 portant déclassement d'un chemin relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Wambrechies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310212A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Arrêté du 28 août 2003 portant remise aux domaines d'une partie de l'ancien lit remblayé de la Deûle à Wambrechies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310213A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Arrêté du 28 août 2003 portant déclassement d'une maison de service relevant du domaine public fluvial à Niort dans les Deux-Sèvres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310214A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Convention du 28 août 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du ministère de l'outre-mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310216X Administration générale Convention Date de signature : 28-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Signé le : 26-08-2003

Circulaire n° 2003-54 du 26 août 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310209C Équipement Circulaire Date de signature : 26-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Signé le : 25-08-2003

Arrêté du 25 août 2003 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2003-2004 et 2004-2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEFN0320298A Nature Arrêté Date de signature : 25-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Circulaire du 25 août 2003 relative à la mise en œuvre du plan de gestion du grand cormoran (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0320299C Nature Circulaire Date de signature : 25-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Signé le : 21-08-2003

Arrêté du 21 août 2003 portant nomination au comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320250A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Circulaire n° 2003-53 du 21 août 2003 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi du double séparateur DBA DM (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310208C Équipement Circulaire Date de signature : 21-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
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Signé le : 20-08-2003

Circulaire du 20 août 2003 relative au décret no 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret no 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320307C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Signé le : 12-08-2003

Circulaire UHC/DH/15 n° 2003-52 du 12 août 2003 relative à la présentation des dispositions de la loi urbanisme et habitat qui ne concernent pas l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310206C Équipement Circulaire Date de signature : 12-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310200A Équipement Arrêté Date de signature : 12-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
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Signé le : 08-08-2003

Circulaire du 8 août 2003 relative à l'ouverture de la chasse au gibier d'eau en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
DEFN0320301C Nature Circulaire Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
- Document principal
Circulaire du 8 août 2003 relative aux parties réglementaires du code rural et du code de l'environnement - Information sur les travaux de codification (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0320265C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-10-2003
- Document principal
Décision n° 521/DIR du 8 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'État effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310164S Administration générale Décision Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Décision n° 522/DIR du 8 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'État effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310163S Administration générale Décision Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Décision du 8 août 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310201S Administration générale Décision Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
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Signé le : 07-08-2003

Arrêté du 7 août 2003 relatif à la création d'un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310210A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
- Document principal

Signé le : 06-08-2003

Circulaire du 6 août 2003 relative à l'organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320290C Eau Circulaire Date de signature : 06-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
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