-
Décision DSNA/D n° 05-230 du 28 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510433S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision DSNA/D n° 05-230 du 28 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510434S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 1er décembre 2005 portant agrément du centre de formation Eurotunnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510429S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 19 mai 2006 modifiant la décision du 25 mai 2005 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611283S
Transports
Décision
Date de signature : 19-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
-
Décision n° 06941-DG du 23 juin 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0601412S
Transports
Décision
Date de signature : 23-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Décision n° 033029 SNA/SSE du 16 juin 2006 portant délégation de signature en matière de marché public (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611413S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Décision n° 109/ENAC/DG/2006 du 22 juin 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611417S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Pelletier (Fabienne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611612S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Evelyne Sauvage, déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611613S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Wepierre (Michel), délégué local, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611614S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611615S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611616S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611617S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Estingoy (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611618S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision n° 120/ENAC-DG/2006 du 17 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611582S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 18 juillet 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611583S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Gauthey (François), directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611590S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Lambert (Patrick), directeur général adjoint de voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611591S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bacot (Anne-Marie), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611592S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611593S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611594S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611595S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Pelletier (Fabienne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611596S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611597S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Sauvage (Evelyne), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611598S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Wepierre (Michel), délégué local, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611599S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611600S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611601S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611602S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Philippe Estingoy, délégué local, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611603S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 10 janvier 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610209S
Transports
Décision
Date de signature : 10-01-2006
Date de publication : 10-02-2006
-
Décision du 6 décembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510424S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2005
Date de publication : 25-01-2006
-
Décision du 29 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610506S
Transports
Décision
Date de signature : 29-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 29 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610507S
Transports
Décision
Date de signature : 29-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 29 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610508S
Transports
Décision
Date de signature : 29-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 1er décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610509S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 7 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610510S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision DSNA/D n° 06-0037 du 2 février 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610533S
Transports
Décision
Date de signature : 02-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision n° 35 du 3 février 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610534S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 13 février 2006 portant délégation de signature à M. Charoud (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610542S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 2 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610504S
Transports
Décision
Date de signature : 02-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610505S
Transports
Décision
Date de signature : 03-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 4 novembre 2005 portant délégation de signature à M. Lux (Jean) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610541S
Transports
Décision
Date de signature : 04-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 14 novembre 2005 portant délégation de signature à M. Castan (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610540S
Transports
Décision
Date de signature : 14-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 17 février 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610532S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510473S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510474S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510475S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510476S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510465S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510466S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510467S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510468S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610499S
Transports
Décision
Date de signature : 24-10-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610500S
Transports
Décision
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610501S
Transports
Décision
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610502S
Transports
Décision
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610503S
Transports
Décision
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 2 novembre 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610498S
Transports
Décision
Date de signature : 02-11-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 17 janvier 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610263S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2006
Date de publication : 10-02-2006
-
Décision du 17 janvier 2006 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610264S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2006
Date de publication : 10-02-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510477S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510430S
Transports
Décision
Date de signature : 15-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 15 décembre 2005 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510431S
Transports
Décision
Date de signature : 15-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 7 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510443S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510446S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510447S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510448S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510453S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510454S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510455S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510456S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510449S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510450S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510451S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510452S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510457S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510458S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510459S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510460S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510461S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510462S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510463S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510464S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510469S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510470S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510471S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510472S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 21 août 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611739S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Décision du 30 août 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611759S
Transports
Décision
Date de signature : 30-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Décision relative à la nomination d'un expert en bateaux de navigation intérieure agréé par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611742S
Transports
Décision
Date de publication : 25-09-2006
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Décision du 10 février 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des opérations d'investissement à M. Trannoy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611945S
Transports
Décision
Date de signature : 10-02-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 30 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612397S
Transports
Décision
Date de signature : 30-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Décision n° 061967 du 11 décembre 2006 relative à l'emploi de la technique d'« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien d'un volume maximal de 3 mètres cubes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612469S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Décision n° 426314 du 2 octobre 2006 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire au service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612279S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Décision CRNA-SE/SA n° 1536 du 13 novembre 2006 portant organisation des délégations au CRNA-SE (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612330S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Décision du 20 novembre 2006 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612373S
Transports
Décision
Date de signature : 20-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611604S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611605S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bonny (Martine), directrice régionale, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611606S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006