-
Circulaire du 17 février 2010 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l'extérieur du site
DEVP1001919C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 17-02-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
DEVP1010635C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 04-05-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 10 mai 2010 relative à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome
DEVA0926184C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 10-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Circulaire du 19 février 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles - immatriculations des biens meubles
DEVT1015676C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-02-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'application des articles 14, 15 et 19 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens immeubles
DEVT1015663C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 19 avril 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles
DEVT1015667C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 17 mai 2010 relative à l'application des articles 14 et 17 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - transfert des marchés
DEVT1015367C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 9 juin 2010 relative aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)
DEVS1014566C
Sécurité et circulation routières
Circulaire
Date de signature : 09-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
DEVO1022584C
Nature
Circulaire
Date de signature : 29-09-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Circulaire du 8 octobre 2010 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques
DEVN1021531C
Nature
Circulaire
Date de signature : 08-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie
DEVP1023695C
Nature
Circulaire
Date de signature : 04-11-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d'installations classées introduit par l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009
DEVP1022207C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Circulaire du 15 octobre 2010 relative à la gestion du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE) et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (MBCPRE) affectés dans les services du MEEDDM
DEVK1026621C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Circulaire du 19 octobre 2010 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins Annexes imprimable au format PDF
DEVN1027096C
Nature
Circulaire
Date de signature : 19-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Circulaire du 19 octobre 2010 relative aux attributions des services délégants dans la chaîne de la dépense
DEVK1028269C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Circulaire du 26 octobre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1027701C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Circulaire du 29 octobre 2010 relative à la convention organisant les missions effectuées par les directions départementales des territoires et de la mer pour le compte de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1027562C
Mer
Circulaire
Date de signature : 29-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Circulaire du 24 mars 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1009311C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 24-03-2010
Date de publication : 25-04-2010
-
Circulaire du 22 février 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1007473C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 22-02-2010
Date de publication : 10-04-2010
-
Circulaire du 15 avril 2010 relative à la mise en application du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010
DEVP1004604C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Circulaire interministérielle DGPR-DGS-DGT-DGCCRF-DGDDI du 30 mars 2010relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP1005512C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 30-03-2010
Date de publication : 25-04-2010
-
Circulaire du 15 juillet 2010 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEEDDM affectés en service déconcentré au titre de l'année 2010
DEVK1017024C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Circulaire du 15 juillet 2010 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels affectés en administration centrale au titre de l'année 2010
DEVK1017034C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Circulaire du 15 juillet 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1018256C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Circulaire du 30 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet
DEVK1017798C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
-
Circulaire du 12 juillet 2010 relative à la délivrance des certificats d'agrément des véhicules
DEVP1017181C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 12-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
-
Circulaire n° SG04728 du 23 juin 2010 relative à la dématérialisation des procédures des demandes de permission de voirie et des demandes d'arrêtés de police de circulation sur le réseau routier national non concédé
DEVT1015774C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-06-2010
Date de publication : 10-08-2010
-
Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
DEVP1017646C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
-
Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)
DEVU0929136C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
-
Circulaire UP/FL3 du 22 décembre 2009 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVU0911647C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
-
Circulaire du 22 décembre 2009 relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
DEVU0930265C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
-
Circulaire du 10 décembre 2009 relative à la parution d'une nouvelle version de la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie
DEVS0924595C
Sécurité et circulation routières
Circulaire
Date de signature : 10-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
-
Circulaire du 6 mai 2010 relative aux conditions de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1010121C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
-
Circulaire du 16 avril 2010 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales
DEVP1009801C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 16-04-2010
Date de publication : 10-06-2010
-
Circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation
DEVP1012441C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 11-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
-
Circulaire du 27 mai 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1014433C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 27-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Circulaire du 21 mai 2010 relative au commissionnement et à l'assermentation des inspecteurs des installations classées
DEVP1006608C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 21-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Circulaire du 11 mai 2010 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés
DEVT1001263C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
-
Circulaire n° 01/MSN du 3 mai 2010 portant guide d'élaboration des plans de sûreté des navires battant pavillon français
DEVT1007007C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Circulaire n° C-2009-02 du 23 décembre 2009 relative aux plafonds de ressources applicables en 2010 pour les propriétaires-occupants bénéficiaires de subventions de l'Anah
DEVU1002201C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-12-2009
Date de publication : 25-02-2010
-
Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d'inscription de zones humides au titre de cette convention
DEVO0930117C
Nature
Circulaire
Date de signature : 24-12-2009
Date de publication : 25-02-2010
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Circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre par l'Etat et ses établissements publics d'un plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau
DEVO0930186C
Nature
Circulaire
Date de signature : 25-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
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Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'enquête vente des logements locatifs sociaux
DEVU1007966C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates
DEVO1002866C
Nature
Circulaire
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Circulaire du 26 avril 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1011792C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 26-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Circulaire du 6 avril 2010 relative à la mise en oeuvre effective des mesures de contrôle d'accès avant embarquement à bord des navires à passagers
DEVT1000561C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010
IOCK1005597J
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 07-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Circulaire du 6 avril 2010 relative à la sûreté des aérodromes secondaires
DEVA1006245C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 06-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'entrée en vigueur du régime de l'enregistrement et des arrêtés ministériels pour les stations-service relevant de la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées
DEVP1007161C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 16-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'enquête attributions des logements locatifs sociaux
DEVU1007961C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-04-2010
Date de publication : 25-05-2010