Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
272
Arrêté
4524
Autre
696
Avenant
96
Avis
154
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1802
Convention
296
Décision
6900
Directive
2
Instruction
272
Note
634
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
3933
Aviation civile
1959
Climat
4
Collectivités territoriales
24
Défense et Sécurité
7
Développement durable
729
Eau
193
Énergie
448
Équipement
477
Logement et construction
1024
Mer
311
Nature
1027
Paysage et sites
81
Prévention des risques
1545
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3814
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
15
Aéronef
50
Biodiversité
154
Circulation aérienne
41
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
41
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
20
Installation classée pour la protection de l'environnement
5
Organisation des services
378
Personnel navigant
3
Politique de la ville
1
Ressource humaine
735
Risque naturel
1
Sécurité maritime
4
Transport aérien
13
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
3
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
242
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
15729 documents trouvés
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thématique
date de signature
type
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10
25
50
100
Publié le : 15-11-2022
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2230819A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-11-2022
Date de publication : 15-11-2022
Document principal
Publié le : 11-11-2022
Avenant du 26 octobre 2022 à la convention de délégation de gestion initiale du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2231975X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 26-10-2022
Date de publication : 11-11-2022
Document principal
Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2225723S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2022
Date de publication : 11-11-2022
Document principal
Décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par l'arrêté du 31 mars 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains _TRET2304631A].
TREA2231370S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2022
Date de publication : 11-11-2022
Document principal
Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2230860A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-11-2022
Date de publication : 11-11-2022
Document principal
Publié le : 09-11-2022
Décision du 3 novembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2225767S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-11-2022
Date de publication : 09-11-2022
Document principal
Publié le : 08-11-2022
Décision du 4 novembre 2022 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2231298S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-11-2022
Date de publication : 08-11-2022
Document principal
Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2225756S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-11-2022
Date de publication : 08-11-2022
Document principal
Publié le : 07-11-2022
Note de gestion du 27 octobre 2022 relative à la mise en oeuvre de la prime de performance « PERF » pour les officiers des corps administrés par le MTECT/MTE.
TREK2229275N
Administration générale
Note
Date de signature : 03-11-2022
Date de publication : 07-11-2022
Document principal
Publié le : 05-11-2022
Note du 6 octobre 2022 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2230355N
Aviation civile
Note
Date de signature : 06-10-2022
Date de publication : 05-11-2022
Document principal
Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES2228272A
Défense et Sécurité
Arrêté
Date de signature : 14-10-2022
Date de publication : 05-11-2022
Document principal
Publié le : 04-11-2022
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest) - TREA2225781S.
TREA2225781S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 04-11-2022
Document principal
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225771S. [Abrogée par la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)._TREA2314048S].
TREA2225771S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 04-11-2022
Document principal
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225774S.
TREA2225774S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 04-11-2022
Document principal
Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2228375A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 04-11-2022
Document principal
Publié le : 03-11-2022
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_NOR : TREA2301824S].
TREA2230921S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 03-11-2022
Document principal
Publié le : 29-10-2022
Décision du 28 octobre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman à Paris.
TREA2230845S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-10-2022
Date de publication : 29-10-2022
Document principal
Annexe et cartes à l'arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation).
TREL2136596A
Nature
Annexe
Date de signature : 16-08-2022
Date de publication : 29-10-2022
Document principal
Document principal
Document principal
Document principal
Document principal
Document principal
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Avenant du 24 octobre 2022 à la convention de délégation de gestion initiale du 19 mai 2022relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2230665X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 24-10-2022
Date de publication : 29-10-2022
Document principal
Publié le : 27-10-2022
Liste du 26 octobre 2022 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2230815K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 26-10-2022
Date de publication : 27-10-2022
Document principal
Décision du 21 octobre 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2230405S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-10-2022
Date de publication : 27-10-2022
Document principal
Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .
ENER2230880S
Énergie
Décision
Date de signature : 21-10-2022
Date de publication : 27-10-2022
Document principal
Décision du 20 octobre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2230706S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-10-2022
Date de publication : 27-10-2022
Document principal
Publié le : 26-10-2022
Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection Générale de l’environnement et du Développement Durable.
TREV2229811S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-10-2022
Date de publication : 26-10-2022
Document principal
Publié le : 25-10-2022
Arrêté du 20 octobre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2228611A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-10-2022
Date de publication : 25-10-2022
Document principal
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