Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2013

• Décision VAL n° 2013-20 du 4 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1317707S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° NG-2013-16 du 6 juin 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP à la directrice du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
  TRAT1317727S Transports Décision Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205
  DEVS1308788S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement
  ETLL1312713C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 26 juin 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1310598A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 26 juin 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
  TRAT1315225A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 1er juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1316992A Transports Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1316993A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1317644A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1317661A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal