Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2017

• Instruction du 8 mars 2017 relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
  LHAL1707182J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-03-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Avis du 17 février 2017 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
  LHAL1700983V Logement et construction Avis Date de signature : 17-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1705058A Énergie Arrêté Date de signature : 14-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
  • Document principal
• Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1705093A Énergie Arrêté Date de signature : 14-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 9 novembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1526191S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 16 février 2017 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  DEVP1702787S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision no 1606-D2 du 20 février 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
  DEVA1705900S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 24 février 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1705449S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Avis du 8 février 2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut
  DEVP1631704V Prévention des risques Avis Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Arrêté du 20 février 2017 reconnaissant le caractère massif et exceptionnel des mortalités mytilicoles en 2016
  DEVM1703649A Transports Arrêté Date de signature : 20-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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