Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2017

• Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination de M. CORMIER (Olivier) directeur par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1701955A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 2 février 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1701230A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté modificatif du 2 février 2017 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
  DEVK1704310A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
  DEVP1637882A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1701006A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant nominationà la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1701951A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 1er  février 2017 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1701954A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 15 février 2017 portant nomination à la commission interministérielledu transport des matières dangereuses
  DEVP1704461A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Note technique du 1er  février 2017 relative à la mise en œuvredu deuxième cycle de la directive inondation
  DEVP1703798N Prévention des risques Note Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 8 février 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1702824A Transports Arrêté Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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