Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2017

• Arrêté du 9 février 2017 portant nomination de membres associésà l’inspection générale des affaires maritimes
  DEVT1702690A Mer Arrêté Date de signature : 09-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 1er  février 2017 portant délégation de signatureaux directeurs par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1702727S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 7 février 2017 portant modification de la décision du 7 novembre 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
  DEVK1703809S Administration générale Décision Date de signature : 07-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Circulaire du 13 février 2017 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime
  DEVC1704544C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 31 janvier 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
  DEVD1703141S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à l’habilitation de SOCATA en matière de conformitéau règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  DEVA1636802A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 9 février 2017 portant création d’un bureau de vote spécial dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers placée auprès de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1704699A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de compétence au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome Brive-Souillac pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brive et Paris (Orly)
  DEVA1702843S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 31 janvier 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  DEVA1702962S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 1er  février 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1704036S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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