Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2013

Décision n° 2013-5088 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2
TRAT1318637S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 29 mai 2013 concernant le dispositifrelatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
TRAT1315848S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l'adjoint au directeur des référentiels, à l'adjoint au directeur des contrôles et au chargé du projet « licences de conducteur de train » (EPSF)
TRAT1318900S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Publié le : 25-07-2013

Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1315298A Logement et construction Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
DEVL1316782A Nature Arrêté Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 4 juillet 2013 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1317565S Nature Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Circulaire du 26 juin 2013relative au dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire
ETLL1314991C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Circulaire du 27 juin 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2013
TRAT1315736C Transports Circulaire Date de signature : 27-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317744X Transports Autre Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317797X Transports Autre Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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