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Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la prise en charge de la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en application de l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »
DEVL1017092A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-07-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
DEVK1018025A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-07-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 30 juin 2010 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN1013757A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN1016801A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-07-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1016595A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 6 juillet 2010 portant création de la commission régionale de concertation de l'action sociale et fixant ses attributions et son organisation
DEVK1016125A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1018727A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP1015192A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-06-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 2 juillet 2010 portant nomination au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques
DEVP1017632A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
DEVK1018229A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 16 juillet 2010 portant composition du comité technique paritaire spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1016008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à l'égard des corps des dessinateurs
DEVK1019954A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à l'égard des corps des adjoints administratifs
DEVK1019956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN1015687A
Nature
Arrêté
Date de signature : 17-06-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1024450A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVE1025087A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 22 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1024348A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 28 septembre 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1024344A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
sans NOR
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1022746A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 18 octobre 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1023810A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 4 octobre 2010 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune de Bologne (Haute-Marne)
DEVT1025168A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1024484A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 29 septembre 2010 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
DEVV1025868A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 29-09-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE1025692A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 10-11-2010