-
Circulaire n° 2004-40 du 7 juillet 2004 relative à l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire alpine et poids maximum des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-07-2004
Date de publication : 10-08-2004
-
Circulaire n° 2004-41 du 19 juillet 2004 relative au régime spécifique temporaire de circulation des transports de bois ronds (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410203C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-07-2004
Date de publication : 10-08-2004
-
Circulaire n° 2005-12 du 10 février 2005 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510027C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
-
Circulaire n° 2005-15 du 9 février 2005 sur l'exploitation en France en travail aérien d'aéronefs immatriculés à l'étranger (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510033C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Circulaire 2004-29 du 28 avril 2004 relative à l'élargissement de l'Union européenne au 1er mai 2004 et ses conséquences dans le domaine du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410115C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-04-2004
Date de publication : 25-05-2004
-
Circulaire n° 2004-63 équipement-écologie du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0410387C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Circulaire n° 2004-9 du 18 mars 2004 relative à l'application du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 modifié fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410100C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Circulaire n° 2004-32 du 21 mai 2004 concernant l'application de l'arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410165C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-05-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Circulaire DAG/SDAG/CDJA n° 2004-25 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l'archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d'infrastructures linéaires de transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUU2004/025
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Circulaire n° 2004-17 du 8 mars 2004 relative au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410075C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-03-2004
Date de publication : 10-04-2004
-
Circulaire n° 99-66 du 23 juillet 1999 relative aux modalités de désignation des services d'inspection dans le cadre de l'agrément en qualité d'« expéditeur connu » (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910188C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-07-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Circulaire n° 99-64 du 16 septembre 1999 relative à l'agrément à titre définitif des barrières TETRA S 13 et TETRA S 16 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910180C
Transports
Circulaire
Date de signature : 16-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Circulaire n° 99-56 du 6 janvier 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 modifiéePrécédentes modifications : - circulaire n° 85-63 du 30 août 1985 ; - circulaire n° 91-84 du 20 décembre 1991 ; - circulaire n° 92-53 du 15 septembre 1992 ; - circulaire n° 97-48 du 30 mai 1997., relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules comportant plusieurs remorques (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910159C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-01-1999
Date de publication : 25-09-1999
-
Circulaire n° 99-59 du 30 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal-bois T 22 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910167C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
-
Circulaire n° 2000-70 du 29 septembre 2000 relative aux crédits de fonctionnement et de maintenance des équipements relatifs à l'exploitation de la route. Programme 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010159C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-2000
Date de publication : 25-10-2000
-
Circulaire n° 99-33 du 23 avril 1999 relative à l'envoi des répertoires des équipements de la route homologués, des équipements de la route certifiés NF (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910081C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
-
Circulaire n° 2000-52 du 20 juillet 2000 relative à l'exécution des contrats de plan entre l'Etat et les régions, volets relatifs au transport ferroviaire, aux voies navigables et au transport combiné (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010116C
Transports
Circulaire
Date de signature : 20-07-2000
Date de publication : 25-08-2000
-
Circulaire n° 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010092C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
-
Circulaire n° 2000-41 du 1er juin 2000 modifiant la circulaire n° 92-16 du 30 mars 1992 portant instruction relative à la consistance du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, en application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010088C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-06-2000
Date de publication : 10-07-2000
-
Circulaire n° 99-14 du 9 mars 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route. Démarche pour l'organisation du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910034C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
-
Circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910197C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-10-1999
Date de publication : 25-10-1999
-
Circulaire n° 99-85 du 24 novembre 1999 relative aux conditions d'emploi des conducteurs routiers étrangers exécutant des transports routiers sur le territoire français (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910235C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-11-1999
Date de publication : 25-12-1999
-
Circulaire n° 99-88 du 13 décembre 1999 relative au calendrier 2000 des jours hors chantier (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910240C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-12-1999
Date de publication : 10-01-2000
-
Circulaire n° 99-81 du 3 novembre 1999 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910227C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-11-1999
Date de publication : 25-11-1999
-
Circulaire n° 99-82 du 12 novembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'atténuateur de choc FITCH (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910228C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-11-1999
Date de publication : 10-12-1999
-
Circulaire interministérielle n° 2000-82 du 30 novembre 2000 relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
-
Circulaire n° 99-19 du 22 mars 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur motocycliste Railplast (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910041C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
-
Circulaire n° 99-11 du 22 février 1999 relative à la clôture comptable des opérations d'investissements routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910025C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-02-1999
Date de publication : 25-03-1999
-
Circulaire n° 99-42 du 9 juin 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental de la glissière de sécurité à câbles métalliques BRIFEN (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Circulaire 99-43 du 9 juin 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du séparateur SEPIA (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910131C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Circulaire n° 2000-68 du 18 septembre 2000 relative à l'élaboration des plans de déplacements urbains (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010150C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
-
Circulaire n° 99-55 du 13 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du dispositif de passage d'urgence DRC (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910153C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
-
Circulaire n° 2000-9 du 21 janvier 2000 relative à la requalification de la glissière de sécurité en bois MB 1 A en fonction de la norme européenne NF EN 1317-2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010014C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-01-2000
Date de publication : 10-03-2000
-
Circulaire n° 2000-10 du 2 février 2000 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois G4m (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010015C
Transports
Circulaire
Date de signature : 02-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
-
Circulaire n° 2000-11 du 15 février 2000 relative aux cotisations 2000 des entreprises au titre des frais de fonctionnement du conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010016C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
-
Circulaire n° 99-92 du 22 décembre 1999 d'application de l'arrêté du 18 novembre 1999 relative à la capacité financière des entreprises de transport public routier de marchandises, des entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises et de l'arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière des entreprises commissionnaires de transport (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910248C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-12-1999
Date de publication : 25-01-2000
-
Circulaire n° 99-20 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies PROTEC 04 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910042C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
-
Circulaire n° 99-21 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SBR 04 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910043C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
-
Circulaire n° 2000-34 du 18 mai 2000 relative aux fonds régionaux d'aide au conseil dans les transports terrestres (FRAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010073C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
-
Circulaire n° 2000-30 du 3 mai 2000 relative à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010068C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2000
Date de publication : 25-05-2000
-
Circulaire n° 2000-27 du 24 mars 2000 modifiant la circulaire n° 92-16 du 30 mars 1992 portant instruction relative à la consistance du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, en application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010054C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-03-2000
Date de publication : 10-05-2000
-
Circulaire 99-94 du 22 décembre 1999 relative à l'organisation et la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910258C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-12-1999
Date de publication : 10-04-2000
-
Circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010035C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-03-2000
Date de publication : 10-04-2000
-
Circulaire n° 2000-12 du 21 février 2000 relative au régime spécifique temporaire de circulation des transports de bois en grume sous le régime des transports exceptionnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010018C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
-
Circulaire n° 2000-23 du 23 mars 2000 relative à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010045C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-03-2000
Date de publication : 25-04-2000
-
Circulaire n° 2000-24 du 3 avril 2000 relative aux conditions de circulation de certaines remorques (engins spéciaux) visées par l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (remorques dites « bers roulants ») (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010051C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-04-2000
Date de publication : 25-04-2000
-
Circulaire n° 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l'application de l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1° de l'article 17 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010227C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-12-2000
Date de publication : 25-02-2001
-
Circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110014C
Transports
Circulaire
Date de signature : 25-01-2001
Date de publication : 25-02-2001
-
Circulaire n° 2000-98 du 28 décembre 2000 relative aux modalités d'élaboration des grands projets d'infrastructure ferroviaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010243C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-12-2000
Date de publication : 10-02-2001
-
Circulaire n° 2001-2 du 17 janvier 2001 relative au guide du balisage des voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110007C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
-
Circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0610841C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-03-2006
Date de publication : 25-04-2006
-
Circulaire n° 2006-35 du 18 mai 2006 relative à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à l'occasion du week-end de Pentecôte. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611194C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-05-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Circulaire n° 2006-33 du 24 avril 2006 relative à la mise en œuvre du transfert du domaine public fluvial de l'Etat vers les collectivités territoriales ou leurs groupements (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611168C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Circulaire n° 2006-53 du 6 juillet 2006 relative à la signalisation des limitations de vitesse et radars automatiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611658C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Circulaire n° 2005-62 du 7 octobre 2005 relative à la sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses ; contrôle des nouvelles dispositions réglementaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510292C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-10-2005
Date de publication : 10-11-2005
-
Circulaire n° 2005-31 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences et de patrimoine prévus dans le domaine aéroportuaire par l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510114C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-05-2005
Date de publication : 10-06-2005
-
Circulaire n° 2006-46 du 5 mai 2006 relative au fonctionnement du guichet unique du RIF (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611463C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-05-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Circulaire n° 2002-7 du 28 janvier 2002 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210011C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
-
Circulaire n° 2002-16 du 15 février 2002 relative à des demandes d'agrément en qualité d'expéditeur connu et suivi des établissements titulaires de cet agrément (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210038C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-02-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Circulaire n° 2002-22 du 25 mars 2002 relative aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement de transport collectif en Ile-de-France, présentées par les collectivités territoriales et les personnes physiques ou morales de droit privé autres que les établissements publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210049C
Transports
Circulaire
Date de signature : 25-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Circulaire n° 2001-70 du 9 octobre 2001 relative à la police de la circulation sur les autoroutes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110196C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
-
Circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire ; mise en œuvre de la réforme pendant la phase transitoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110210C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-10-2001
Date de publication : 25-11-2001
-
Circulaire n° 2001-79 du 26 novembre 2001 précisant et complétant la circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 sur la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110226C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
-
Circulaire n° 2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110143C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Circulaire n° 2001-53 du 10 juillet 2001 relative aux procédures d'exploitation des systèmes d'inspection filtrage des bagages de soute (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110147C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 relative à la mise en place de parties critiques dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510360C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
-
Circulaire n° 2005-51 du 2 août 2005 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510235C
Transports
Circulaire
Date de signature : 02-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
-
Circulaire n° 2005-88 du 6 décembre 2005 relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d'aviation légère (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510482C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire n° 2005-82 du 8 décembre 2005 relative à la sécurité des opérations de chargement des navires transbordeurs et rouliers en cas d'utilisation de pontons flottants (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510428C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire n° 2005-86 du 8 novembre 2005 relative aux installations portuaires de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires prévues par la directive 2000/59 du 27 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510444C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Circulaire n° 2005-36 du 31 mars 2005 relative à la politique du « 1 % paysage et développement » sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0510181C
Transports
Circulaire
Date de signature : 31-03-2005
Date de publication : 10-07-2005
-
Circulaire n° 2005-67/051942 du 17 octobre 2005 relative au traitement des demandes d'agrément en qualité d'« agent habilité » et au suivi des établissements titulaires de cet agrément et des conventions établies avec ces établissements pour la formation à la sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510318C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-10-2005
Date de publication : 10-12-2005
-
Circulaire n° 2005-68/051943 du 17 octobre 2005 relative au traitement des demandes d'agrément en qualité de « chargeur connu » et au suivi des établissements titulaires de cet agrément et des conventions établies avec ces établissements pour la formation à la sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510319C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-10-2005
Date de publication : 10-12-2005
-
Circulaire n° 2005-69/051944 du 17 octobre 2005 relative au traitement des demandes d'agrément en qualité d'établissement connu et au suivi des établissements titulaires de cet agrément et des conventions établies avec ces établissements pour la formation à la sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510320C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-10-2005
Date de publication : 10-12-2005
-
Circulaire n° 2006-93 du 14 décembre 2006 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612516C
Transports
Circulaire
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Circulaire DE/SDATDCP/BSDPE n° 13 du 18 août 2006 relative à l'attribution au ministère chargé de l'environnement des compétences en termes de police de l'eau sur le domaine public fluvial navigable (DPFN) et régime applicable au contrôle de la sécurité des barrages faisant partie de ce DPFN (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650516C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-08-2006
Date de publication : 25-11-2006
-
Circulaire n° 2006-82 du 7 novembre 2006 relative à la préparation des arrêtés de transfert de services – domaines routes départementales, RNIL transférées au 1er janvier 2006, FSL et ports départementaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0612202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-11-2006
Date de publication : 25-11-2006
-
Circulaire n° 2006-85 du 23 novembre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612377C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Circulaire n° 2006-87 du 1er décembre 2006 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612426C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-12-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Circulaire n° 2006-74 DGT n° 161 et DGAC n° 061072 du 5 octobre 2006 relative à l'application des dispositions des articles L. 236-2, L. 231-9, L. 412-17, L. 424-3 et L. 434-1 du code du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612024C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
-
Circulaire n° 2007-35 du 3 mai 2007 relative à la sécurité et l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790792C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Circulaire du 7 septembre 2007 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg et au poids maximal des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767570C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Circulaire n° 2003-19 du 11 mars 2003 relative aux transports routiers de marchandises ; application du règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 instaurant une attestation de conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310045C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801957C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774875C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 10-02-2008
-
Circulaire du 13 mars 2008 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (guide du rapport annuel) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807472C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Circulaire n° 99-07 du 8 janvier 1999 relative aux tarifs des transports urbains pour l'année 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910010C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-01-1999
Date de publication : 25-02-1999
-
Circulaire n° 99-08 du 5 février 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route (SDER), crédits d'investissement, programme 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910011C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-02-1999
Date de publication : 25-02-1999
-
Circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809788C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Circulaire DSNA/D n° 080547 du 17 avril 2008 relative à la procédure d'évaluation du niveau de compétence en langue anglaise des titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809786C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Circulaire DSNA/D n° 080548 du 17 avril 2008 relative aux conditions d'emploi des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne instructeurs circulation aérienne à l'ENAC (ICA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809763C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Circulaire n° 2007-62 du 26 novembre 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771659C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
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Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0772481C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Circulaire du 15 avril 2008 relative au rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0809846C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0810778C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Circulaire du 21 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du décret d'application de l'article 48-3 de la loi d'orientation des transports intérieurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826398C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
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Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'agrément des grands emballages reconstruits et au transport dans ces grands emballages de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808822C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-05-2008
Date de publication : 10-06-2008
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Circulaire du 4 février 2009 relative à la limite des revenus d'activité entraînant suspension des pensions servies à des orphelins infirmes majeurs par la Caisse de retraites des marins (CRM) et la Caisse générale de prévoyance (CGP)
DEVT0903821C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
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Circulaire n° 2 du 19 janvier 2009 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés et barèmes des aides au 1er janvier 2009
DEVT0904063C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Circulaire du 21 octobre 2008 relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826104C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-10-2008
Date de publication : 25-11-2008