Thème : Administration générale

• Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2009 et 2010 de l'École nationale des techniciens de l'équipement (rectificatif)
  DEVK1021896Z Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK1027119A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-10-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 18 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1033018A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1032967A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1032997A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1033516A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Circulaire du 16 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la circulaire interministérielle du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs - conditions d'utilisation des véhicules de service pour les trajets domicile-travail.
  DEVK1032657C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1100204A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Circulaire du 21 décembre 2010 relative au programme de formation longue des agents impactés par les réorganisations et les évolutions des missions du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1033194C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Arrêté du 23 décembre 2010 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2010
  DEVK1030541A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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