Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile, Année de publication: 2024

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Publié le : 31-10-2024

Convention du 16 octobre 2024 relative à l’établissement de consignes particulières de circulaire aérienne spécifiques à un aérodrome ayant trait à l’environnement prévues à l’article 4 de l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs.
PTDA2427865X Aviation civile Convention Date de signature : 16-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Publié le : 26-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428355S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 26-10-2024
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Publié le : 24-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
PTDA2428546S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 24-10-2024
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Publié le : 23-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428348S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 23-10-2024
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Décision du 30 septembre 2024 portant nomination du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
PTDA2425573S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2024 Date de publication : 23-10-2024
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Publié le : 22-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
PTDA2428533S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 22-10-2024
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Publié le : 19-10-2024

Décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
PTDA2417645S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
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Publié le : 16-10-2024

Note du 2 octobre 2024 portant organisation de la direction du numérique.
PTDA2426868N Aviation civile Note Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 16-10-2024
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Publié le : 15-10-2024

Décision du 7 octobre 2024 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
PTDA2422276S Aviation civile Décision Date de signature : 07-10-2024 Date de publication : 15-10-2024
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Publié le : 11-10-2024

Décision du 1er octobre 2024 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest, chargé des affaires techniques.
PTDA2426199S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2024 Date de publication : 11-10-2024
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Publié le : 08-10-2024

Liste du 7 octobre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
PTDA2426594K Aviation civile Autre Date de signature : 07-10-2024 Date de publication : 08-10-2024
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Publié le : 05-10-2024

Décision du 3 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination par intérim du directeur de cabinet du directeur général de l’aviation civile.
PTDA2426373S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2024 Date de publication : 05-10-2024
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Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
PTDA2424189S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 05-10-2024
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Publié le : 01-10-2024

Arrêté du 10 septembre 2024 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2024, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424297A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 01-10-2024
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Arrêté du 11 septembre 2024 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2024, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424296A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-09-2024 Date de publication : 01-10-2024
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Publié le : 19-09-2024

Décision du 29 août 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de l’aviation civile Nord.
TREA2423026S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2024 Date de publication : 19-09-2024
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Publié le : 17-09-2024

Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2423939S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 17-09-2024
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Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2423938S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 17-09-2024
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Publié le : 12-09-2024

Liste du 10 septembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. Abrogée par la Liste du 7 octobre 2024 (NOR : PTDA2426594K).
TREA2423196K Aviation civile Autre Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 12-09-2024
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Publié le : 07-09-2024

Décision du 05 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2423186S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2024 Date de publication : 07-09-2024
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Décision du 03 septembre 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2419820S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2024 Date de publication : 07-09-2024
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Publié le : 31-08-2024

Décision du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2423038S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2024 Date de publication : 31-08-2024
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Publié le : 20-08-2024

Décision du 19 août 2024 portant désaffectation et déclassement d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Cornebarrieu (Haute-Garonne).
TREA2422353S Aviation civile Décision Date de signature : 19-08-2024 Date de publication : 20-08-2024
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Publié le : 15-08-2024

Décision du 8 août 2024 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile.
TREA2422117S Aviation civile Décision Date de signature : 08-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Publié le : 14-08-2024

Décision n°2024-70/DSAC-N/D du 9 août 2024 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TREA2422319S Aviation civile Décision Date de signature : 09-08-2024 Date de publication : 14-08-2024
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Publié le : 02-08-2024

Convention de délégation de gestion du 23 juillet 2024 entre l’échelon central de la DSAC et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TREA2405961X Aviation civile Convention Date de signature : 23-07-2024 Date de publication : 02-08-2024
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Décision du 22 juillet 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2420628S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2024 Date de publication : 02-08-2024
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Publié le : 31-07-2024

Décision du 26 juillet 2024 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2419787S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2024 Date de publication : 31-07-2024
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Publié le : 30-07-2024

Décision du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2421143S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2024 Date de publication : 30-07-2024
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Publié le : 26-07-2024

Décision du 23 juillet 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2418919S Aviation civile Décision Date de signature : 23-07-2024 Date de publication : 26-07-2024
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Publié le : 25-07-2024

Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TREA2420694A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-07-2024 Date de publication : 25-07-2024
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Publié le : 23-07-2024

Décision du 18 juillet 2024 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA2420439S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2024 Date de publication : 23-07-2024
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Publié le : 20-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 02 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_PTDA2424189S].
TREA2419636S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 20-07-2024
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Décision du 18 juillet 2024 fixant les sites d’enregistrement dans le cadre de la mise en oeuvre d’un dispositif d’enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
TREA2414555S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2024 Date de publication : 20-07-2024
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Publié le : 19-07-2024

Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Abrogée par la décision du 25 juillet 2024 TREA2421143S]
TREA2419997S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2024 Date de publication : 19-07-2024
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Publié le : 18-07-2024

Décision du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2420146S Aviation civile Décision Date de signature : 17-07-2024 Date de publication : 18-07-2024
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Publié le : 16-07-2024

Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2419515S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2419807S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2419821S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2419816S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2419630S Aviation civile Décision Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2419779S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane).
TREA2419702S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)._TREA2423939S].
TREA2419700S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest. [Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_ PTDA2428355S].
TREA2419712S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TREA2419706S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2419825S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Publié le : 13-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2419633S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2419634S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2419696S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
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