Thème : Administration générale

• Convention du 8 février 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le comité de gestion des centres de vacances du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010026X Administration générale Convention Date de signature : 08-02-2000 Date de publication : 25-03-2000
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• Convention en date du 23 novembre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le centre scientifique et technique du bâtiment portant mise à disposition de M. Premat (Eric) pour exercer la fonction de chercheur en acoustique à compter du 1er septembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010240X Administration générale Convention Date de signature : 23-11-2000 Date de publication : 10-02-2001
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• Convention du 18 octobre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque, portant mise à disposition de M. Vergriete (Patrice), ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010216X Administration générale Convention Date de signature : 18-10-2000 Date de publication : 10-01-2001
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• Convention en date du 9 janvier 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310121X Administration générale Convention Date de signature : 09-01-2003 Date de publication : 10-08-2003
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• Convention en date du 4 janvier 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le ministère de la défense portant mise à disposition de M. Villaret (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, pour occuper les fonctions de chargé de mission pour la réalisation des actifs immobiliers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910026X Administration générale Convention Date de signature : 04-01-1999 Date de publication : 25-03-1999
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• Convention en date du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association Médiaconstruct ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9810221X Administration générale Convention Date de signature : 13-05-1998 Date de publication : 10-02-1999
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• Convention en date du 2 mars 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique, ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910059X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Convention du 7 décembre 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence des villes portant mise à disposition de trois agents de catégorie A auprès de l'agence pour occuper les fonctions de secrétaire général, de chargés de mission (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910051X Administration générale Convention Date de signature : 07-12-1998 Date de publication : 25-04-1999
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• Convention en date du 5 février 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique portant mise à disposition de M. Lemaire (Christophe) pour exercer la fonction de chargé d'études en informatique scientifique à compter du 1er janvier 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910049X Administration générale Convention Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Convention du 30 décembre 2003 relative à la mise à disposition du ministère des affaires étrangères d'ingénieurs du corps des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310387X Administration générale Convention Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
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