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Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TREA2001833A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 30-01-2020
Date de publication : 07-02-2020
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Arrêté du 6 février 2020 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRET1937906A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-02-2020
Date de publication : 11-02-2020
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Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle (tableau d'avancement 2020).
TREK1935969A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2019
Date de publication : 08-01-2020
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Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2020.
TREA2000329A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-01-2020
Date de publication : 09-01-2020
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Arrêté du 9 juin 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2013926A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-06-2020
Date de publication : 30-06-2020
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Arrêté du 19 Août 2020 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif à la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer.
TRAK2022158A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-08-2020
Date de publication : 22-08-2020
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Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2033964A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-12-2020
Date de publication : 22-12-2020
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Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de l’association QUALIGAZ pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisir.
TREP2033963A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-12-2020
Date de publication : 18-12-2020
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Arrêté du 07/12/2020 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2031313A
Eau
Arrêté
Date de signature : 07-12-2020
Date de publication : 18-12-2020
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Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035511A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale du Conseil général du développement durable.
TREV2034870A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-12-2020
Date de publication : 30-12-2020
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Arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
TREP2036389A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 29-12-2020
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Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2033995A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2020
Date de publication : 19-12-2020
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Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2033949A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 18-12-2020
Date de publication : 22-12-2020
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Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité.
TRER2034092A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-12-2020
Date de publication : 22-12-2020
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Arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique.
TREK2036250A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2020
Date de publication : 31-12-2020
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Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’un membre du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2032239A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-12-2020
Date de publication : 31-12-2020
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Arrêté du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d’organisation et de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable(MRAe).
TREV2015820A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 11-08-2020
Date de publication : 14-08-2020
Annexe(s) :
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Arrêté du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) et le service
régional chargé de l’environnement.
TREV2015801A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 11-08-2020
Date de publication : 14-08-2020
Annexe(s) :
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Arrêté du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement
et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015.
TREV2015796A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 11-08-2020
Date de publication : 14-08-2020
Annexe(s) :
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Arrêté du 05 Août 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2021128A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-08-2020
Date de publication : 07-08-2020
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Arrêté du 10 août 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI).
TREP2012263A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-08-2020
Date de publication : 12-08-2020
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Arrêté du 10/09/2020 portant commissionnement et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2020862A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-09-2020
Date de publication : 12-09-2020
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Arrêté du 23 septembre 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2025096A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-09-2020
Date de publication : 03-10-2020