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Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915487S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915494S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de pouvoirsau directeur général adjoint finances et achats (RFF)
DEVT0915493S
Transports
Décision
Date de signature : 08-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915329S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915334S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF)
DEVT0915341S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF)
DEVT0915337S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF)
DEVT0915305S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915311S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées
DEVT0915313S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF)
DEVT0915316S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au responsable « Grands Projets » à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915345S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915350S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef de pôle renouvellement du service des projets d'investissement à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915352S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au responsable de la communication et des relations extérieures (RFF)
DEVT0915358S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision n° 2009-5114 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Joël SOLARD, chef du projet « L. 8 Prolongement de la ligne de Créteil-Préfecture à Créteil-Parc des sports »
DEVT0915830S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision n° 2009-5116 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Yves MARREC, chef du projet « L. 13 Prolongement à Asnières-Gennevilliers »
DEVT0915846S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 24 mars 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint commercial (RFF)
DEVT0915289S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 27 mars 2009 portant délégation de signature au directeur du service finance et gestion des flux (RFF)
DEVT0915359S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au chef du service plan de rénovation (RFF)
DEVT0915643S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Ile-de-France (RFF)
DEVT0915667S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Ile-de-France (RFF)
DEVT0915670S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Ile-de-France (RFF)
DEVT0915674S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 8 juin 2009 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service des projets d'investissement (RFF)
DEVT0915632S
Transports
Décision
Date de signature : 08-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (RFF)
DEVT0915647S
Transports
Décision
Date de signature : 18-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 23 juin 2009 portant délégation de signature au secrétaire général (RFF)
DEVT0915649S
Transports
Décision
Date de signature : 23-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
DEVT0915651S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
DEVT0915655S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
DEVT0915662S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au chef du service commande centralisée du réseau et signalisation (RFF)
DEVT0915635S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au chef du service nouvelles technologies (RFF)
DEVT0915638S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision n° 2009-5110 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à Mme Françoise JAMET, chef du projet « T1 Prolongement de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers »
DEVT0915689S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision n° 2009-5111 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Bernard HOURSEAU, chef du projet « L. 4 Prolongement de mairie de Montrouge à Bagneux »
DEVT0915740S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision n° 2009-5112 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Bernard Hourseau, chef du projet « L. 4 Prolongement de la Porte d'Orléans à mairie de Montrouge »
DEVT0915799S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision n° 2009-5113 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Philippe MOYAL, chef du projet « L. 12 Prolongement de la Porte de la Chapelle à Aubervilliers »
DEVT0915801S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision n° 2009-5106 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Pierre FLORENT, chef du projet « L. 14 Météor Bibliothèque correspondance ligne C et fente M1 »
DEVT0915553S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision n° 2009-5107 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Pierre FLORENT, chef du projet « L. 14, Prolongement de Madeleine à Saint-Lazare »
DEVT0155555S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision n° 2009-5108 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Pierre FLORENT, chef du projet « L. 14 Prolongement à Olympiades »
DEVT0915597S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision n° 2009-5109 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Laurent GERARDIN, chef du projet « TVAM Tramway de Villejuif à Athis-Mons puis Juvisy »
DEVT0915680S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier (RFF)
DEVT0915468S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF)
DEVT0915469S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier, au responsable de l'unité études et travaux et au responsable du pôle foncier (RFF)
DEVT0915471S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
DEVT0915467S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915443S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915446S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (LGV BPL) et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
DEVT0915466S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint finances et achats et à l'adjoint au directeur financier (RFF)
DEVT0915612S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
DEVT0915473S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 8 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF)
DEVT0915432S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire et à l'adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915439S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 25-07-2009