Thème : Logement et construction

• Circulaire du 20 décembre 2016 relative aux plafonds de ressources applicables en 2017 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  LHAL1638147C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Circulaire du 20 décembre 2016 relative aux montants 2017 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  LHAL1638200C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0005 du 6 janvier 2017)
  LHAL1625480A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Note technique du 3 février 2017 relative à la surface de plancherdes surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower »
  LHAL1702707N Logement et construction Note Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 25-02-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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• Instruction du 8 mars 2017 relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
  LHAL1707182J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-03-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Avis du 17 février 2017 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
  LHAL1700983V Logement et construction Avis Date de signature : 17-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 8 février 2017 portant délégation de signature (Alexia BERTHELOT)
  LHAL1706998S Logement et construction Décision Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 21 février 2017 portant délégation de signature (Elian MAJCHRZAK)
  LHAL1707002S Logement et construction Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Circulaire no C 2017-01 du 30 janvier 2017 relative aux orientations pour la programmation 2017 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  LHAL1706957C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne
  LHAL1705937J Logement et construction Instruction Date de signature : 15-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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